Donation aux petits enfants après 80 ans [Résolu]

rikiki24 2 Messages postés lundi 4 décembre 2017Date d'inscription 4 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 17:23 - Dernière réponse : Gayomi 3218 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention
- 4 déc. 2017 à 17:30
Bonjour . Mon père a 80 ans. Il voudrait donner une voiture a mon fils . Est-il possible sans accord de tous ses enfants?
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1 réponse

Gayomi 3218 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 16 mai 2018 Dernière intervention - 4 déc. 2017 à 17:30
0
Utile
Oui. Mais votre fils devra déclarer la voiture en "don manuel" (imprimé 2735).
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