Donation aux petits enfants après 80 ans

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rikiki24 Messages postés 2 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour . Mon père a 80 ans. Il voudrait donner une voiture a mon fils . Est-il possible sans accord de tous ses enfants?
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1 réponse

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 
Oui. Mais votre fils devra déclarer la voiture en "don manuel" (imprimé 2735).
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