Donation aux petits enfants après 80 ans

Résolu
rikiki24 Messages postés 2 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour . Mon père a 80 ans. Il voudrait donner une voiture a mon fils . Est-il possible sans accord de tous ses enfants?

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 636
     
    Oui. Mais votre fils devra déclarer la voiture en "don manuel" (imprimé 2735).
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