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Donation aux petits enfants après 80 ans

Résolu
rikiki24 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2017 - 4 déc. 2017 à 17:23
Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 4 déc. 2017 à 17:30
Bonjour . Mon père a 80 ans. Il voudrait donner une voiture a mon fils . Est-il possible sans accord de tous ses enfants?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 19134 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 10 340
4 déc. 2017 à 17:30
Oui. Mais votre fils devra déclarer la voiture en "don manuel" (imprimé 2735).
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