Possible d'avoir la feuille de l'acte de renonciation
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lilinou3
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lilinou3 Messages postés 7 Statut Membre -
lilinou3 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais s'avoir si ses possible d'avoir la feuille de renonciation à succession mon frère car il refus de me le passé et il le faut pour le notaire.
Merci, cordialement
Je voudrais s'avoir si ses possible d'avoir la feuille de renonciation à succession mon frère car il refus de me le passé et il le faut pour le notaire.
Merci, cordialement
A voir également:
- Possible d'avoir la feuille de l'acte de renonciation
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne ✓ - Forum Automobile
- Lettre renonciation paternité ✓ - Forum garde d'enfants
2 réponses
si ses possible d'avoir la feuille de renonciation à succession
Bien sûr.
Vous vous rendez au greffe du tribunal de grande instance dont dépendait le domicile de la personne décédée en prenant la précaution de vous munir des renseignements concernant son identité, la date de son décès et son domicile au jour du décès.
Vous aurez accès à cette renonciation.
Bien sûr.
Vous vous rendez au greffe du tribunal de grande instance dont dépendait le domicile de la personne décédée en prenant la précaution de vous munir des renseignements concernant son identité, la date de son décès et son domicile au jour du décès.
Vous aurez accès à cette renonciation.
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