Possible d'avoir la feuille de l'acte de renonciation [Résolu]

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- - Dernière réponse : lilinou3
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- 6 déc. 2017 à 17:05
Bonjour,
Je voudrais s'avoir si ses possible d'avoir la feuille de renonciation à succession mon frère car il refus de me le passé et il le faut pour le notaire.
Merci, cordialement
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2 réponses

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Merci
si ses possible d'avoir la feuille de renonciation à succession
Bien sûr.
Vous vous rendez au greffe du tribunal de grande instance dont dépendait le domicile de la personne décédée en prenant la précaution de vous munir des renseignements concernant son identité, la date de son décès et son domicile au jour du décès.
Vous aurez accès à cette renonciation.
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Merci
merci beaucoup pour l'information
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