Montant de la taxe de succession
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yves5713
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yves5713 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2017 - 4 déc. 2017 à 18:09
yves5713 Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 17 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2017 - 4 déc. 2017 à 18:09
bonjour
mon père décédé récemment a donné en usufruit sa maison (acheté avant mariage) a sa femme (remariage sous contrat) ma belle-mère est donc veuve usufruitière et a 59 ans . je suis donc nu-propriétaire.
je voudrais savoir si son age a une incidence sur les frais de succession dont je vais être redevable.(maison estimée à 400.00€)
merci d'avance de votre réponse.
mon père décédé récemment a donné en usufruit sa maison (acheté avant mariage) a sa femme (remariage sous contrat) ma belle-mère est donc veuve usufruitière et a 59 ans . je suis donc nu-propriétaire.
je voudrais savoir si son age a une incidence sur les frais de succession dont je vais être redevable.(maison estimée à 400.00€)
merci d'avance de votre réponse.
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condorcet
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4 déc. 2017 à 07:49
4 déc. 2017 à 07:49
je voudrais savoir si son age a une incidence sur les frais de succession
Fiscalement, vous serez redevable de droits de succession moins importants.
En effet, en sa qualité de conjoint survivant, votre belle-mère est exonérée de droits de succession sur la valeur de son usufruit représentant, à son âge, la moitié de la valeur de cette maison.
Vous n'aurez à supporter ces droits sur 200000 € et non sur 400000 €.
Fiscalement, vous serez redevable de droits de succession moins importants.
En effet, en sa qualité de conjoint survivant, votre belle-mère est exonérée de droits de succession sur la valeur de son usufruit représentant, à son âge, la moitié de la valeur de cette maison.
Vous n'aurez à supporter ces droits sur 200000 € et non sur 400000 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 déc. 2017 à 18:09