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Renonciation à succession

Résolu
libertad34 Messages postés 23 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour.

Est ce que le notaire est obligé d'attendre le récépissé du tribunal judiciaire ( renonciation à succession) pour rediger l'option successorale ?

Je vous remercie. 

Libertad

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Comment le notaire pourrait-il travailler s'il n'a pas en main toutes les infos certifiées ? 
0
Réponse 2 / 2
Libertad34
 

Je pense que vous avez raison .

Mais si j'avais déposer mon formulaire de renonciation chez le notaire comme c'est possible de le faire depuis octobre 2017.Faudrait il aussi attendre le récépissé du tribunal ?
0
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Je ne sais pas. Demandez-lui. 

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