Renonciation à succession
Résolu
libertad34
Messages postés
18
Date d'inscription
dimanche 9 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2024
-
5 févr. 2024 à 11:40
Gayomi Messages postés 18922 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 5 févr. 2024 à 15:09
Gayomi Messages postés 18922 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 5 févr. 2024 à 15:09
A voir également:
- Renonciation à succession
- Formulaire renonciation succession pdf - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum garde d'enfants
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Modèle lettre renonciation pension alimentaire - Forum pension alimentaire
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
2 réponses
Gayomi
Messages postés
18922
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 227
5 févr. 2024 à 12:39
5 févr. 2024 à 12:39
Comment le notaire pourrait-il travailler s'il n'a pas en main toutes les infos certifiées ?
Je pense que vous avez raison .
Mais si j'avais déposer mon formulaire de renonciation chez le notaire comme c'est possible de le faire depuis octobre 2017.Faudrait il aussi attendre le récépissé du tribunal ?
Gayomi
Messages postés
18922
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2024
10 227
5 févr. 2024 à 15:09
5 févr. 2024 à 15:09
Je ne sais pas. Demandez-lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...