Renonciation à succession

Résolu
libertad34 Messages postés 23 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour.

Est ce que le notaire est obligé d'attendre le récépissé du tribunal judiciaire ( renonciation à succession) pour rediger l'option successorale ?

Je vous remercie. 

Libertad

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 645
     

    Comment le notaire pourrait-il travailler s'il n'a pas en main toutes les infos certifiées ? 

    0
  2. Libertad34
     

    Je pense que vous avez raison .

    Mais si j'avais déposer mon formulaire de renonciation chez le notaire comme c'est possible de le faire depuis octobre 2017.Faudrait il aussi attendre le récépissé du tribunal ?

    0
    1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 645
       

      Je ne sais pas. Demandez-lui. 

      0

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