Renonciation à succession
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libertad34
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Gayomi Messages postés 19484 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 5 févr. 2024 à 15:09
Gayomi Messages postés 19484 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2025 - 5 févr. 2024 à 15:09
Bonjour.
Est ce que le notaire est obligé d'attendre le récépissé du tribunal judiciaire ( renonciation à succession) pour rediger l'option successorale ?
Je vous remercie.
Libertad
A voir également:
- Renonciation à succession
- Formulaire renonciation succession pdf - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum garde d'enfants
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Se déchoir de ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne ✓ - Forum Automobile
2 réponses
Gayomi
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Comment le notaire pourrait-il travailler s'il n'a pas en main toutes les infos certifiées ?
Je pense que vous avez raison .
Mais si j'avais déposer mon formulaire de renonciation chez le notaire comme c'est possible de le faire depuis octobre 2017.Faudrait il aussi attendre le récépissé du tribunal ?
Gayomi
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Je ne sais pas. Demandez-lui.