Renonciation à succession
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libertad34
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Gayomi Messages postés 17272 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 5 févr. 2024 à 15:09
A voir également:
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2 réponses
Gayomi
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5 févr. 2024 à 12:39
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Comment le notaire pourrait-il travailler s'il n'a pas en main toutes les infos certifiées ?
Je pense que vous avez raison .
Mais si j'avais déposer mon formulaire de renonciation chez le notaire comme c'est possible de le faire depuis octobre 2017.Faudrait il aussi attendre le récépissé du tribunal ?
Gayomi
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Je ne sais pas. Demandez-lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...