Location ou vente sous tutelle

Résolu
Bigounnet Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2023 - Modifié le 30 août 2023 à 13:26
Bigounnet Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2023 - 7 sept. 2023 à 20:32

bonjour , Ma mère ( 89 ans ) étant sous tutelle et placée dans un ehpad ( 2200E par mois ) en ayant des revenus d’environ 2300€ .

Il manquerait environ 400 € par mois pour diverses factures

Ma sœur et moi sommes en nu-propriété de sa maison estimée à 375 000 € ainsi que son appartement 290 000 € ( total 665 000€ ) .

Ma mère a l’usufruit de ses biens  et 550 000 € de placé ainsi que 50 000 € d’assurance vie  ( total 600 000€ ) .

M’étant occupé de ma mère pendant 2 ans et demi ( maladie d’Alzheimer ) , la tutrice me demande de libérer la maison pour la louer car je me suis opposé pour la vendre sachant que ma sœur ne voudra ni de la maison , ni de l’appartement .

Au total toutes sommes confondues , soit un montant de 1 265 000€ .

A ) Qui décide de vendre ou de louer la maison , tutrice ou juge ou les deux ?

B ) Peut-on s’opposer pour la vente ou la location par le biais d’un avocat de leur décision ?

C ) D’après la tutrice , la juge refusera de retirer 80 000 € sur l’argent placé car soi-disant c’est une sécurité mais aucun souci pour vendre ou louer les biens immobiliers .           A-t-elle le droit de refuser cette solution alors que pendant plus de 15 ans ma mère pourrait subvenir à ses dépenses ?

D ) A ce jour la tutrice ne sait pas encore si pour la maison ce sera une location meublée ou non , sachant que non meublée le bail est de 3 ans minimum et que meublée un an et que le loyer est plus élevé en meublé .                                                                                                                                                                                                                                                       A-t-on le droit de contester le choix de la décision ou pas à l’aide d’un avocat ?

E ) En admettant que la juge à tous les droits et qu’un huissier a fait l’inventaire de tous les biens de mes parents ( mon père étant décédé depuis 2017 ) est-il normal que tout partira aux ventes aux enchères sachant que tout confondu nous arrivons à 1 265 000 € et que le moindre objet sentimental que l’on voudrait récupérer , nous devrons l’acheter ? Je ne comprends pas à croire que les juges travaillent pour encaisser les caisses de l’état !

En vous remerciant par avance pour vos réponses .

Cordialement .

3 réponses

LaBeotienne Messages postés 1854 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 823
31 août 2023 à 15:49

Bonjour

Cela peut-il vous aider ?

Quelles sont les modalités pour vendre un bien en usufruit ? 

Si un MJPM veut mettre en vente le bien qu’un de ses protégés détient en usufruit, il  devra obtenir obligatoirement l’accord du nu-propriétaire, à la différence de la mise  en location ou dans ce cas seul l’accord de l’usufruitier est nécessaire. S’il y a  plusieurs nus-propriétaires, un accord unanime de ces derniers sera nécessaire  pour vendre le bien. https://www.tutelleauquotidien.fr/espace-solution/immobilier/articles/l-immobilier-pour-mjpm-l-usufruit-et-les-majeurs-proteges.html

Vous pouvez consulter gratuitement un avocat service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706 du moins dans un 1er temps. Il vous dira si c'est jouable.

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Bigounnet Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2023 2
7 sept. 2023 à 20:32

Bonjour ,

Merci pour votre réponse qui m'a bien renseigné .

Cordialement .

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Bonjour

Vu l'actif probable de la future succession, vous avez largement les moyens de vous faire accompagner par un avocat.

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Bigounnet Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 16 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2023 2
31 août 2023 à 13:45

Bonjour , 

Merci pour la réponse mais serait-il possible que vous me répondiez aux questions car je n'ai pas vraiment les moyens de prendre un avocat mais suivant vos réponses , je serais obligé pour défendre le patrimoine de ma mère si la juge veut tout vendre .

En vous remerciant par avance .

Cordialement .


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