Location ou vente sous tutelle
RésoluBigounnet Messages postés 12 Statut Membre -
bonjour , Ma mère ( 89 ans ) étant sous tutelle et placée dans un ehpad ( 2200E par mois ) en ayant des revenus d’environ 2300€ .
Il manquerait environ 400 € par mois pour diverses factures
Ma sœur et moi sommes en nu-propriété de sa maison estimée à 375 000 € ainsi que son appartement 290 000 € ( total 665 000€ ) .
Ma mère a l’usufruit de ses biens et 550 000 € de placé ainsi que 50 000 € d’assurance vie ( total 600 000€ ) .
M’étant occupé de ma mère pendant 2 ans et demi ( maladie d’Alzheimer ) , la tutrice me demande de libérer la maison pour la louer car je me suis opposé pour la vendre sachant que ma sœur ne voudra ni de la maison , ni de l’appartement .
Au total toutes sommes confondues , soit un montant de 1 265 000€ .
A ) Qui décide de vendre ou de louer la maison , tutrice ou juge ou les deux ?
B ) Peut-on s’opposer pour la vente ou la location par le biais d’un avocat de leur décision ?
C ) D’après la tutrice , la juge refusera de retirer 80 000 € sur l’argent placé car soi-disant c’est une sécurité mais aucun souci pour vendre ou louer les biens immobiliers . A-t-elle le droit de refuser cette solution alors que pendant plus de 15 ans ma mère pourrait subvenir à ses dépenses ?
D ) A ce jour la tutrice ne sait pas encore si pour la maison ce sera une location meublée ou non , sachant que non meublée le bail est de 3 ans minimum et que meublée un an et que le loyer est plus élevé en meublé . A-t-on le droit de contester le choix de la décision ou pas à l’aide d’un avocat ?
E ) En admettant que la juge à tous les droits et qu’un huissier a fait l’inventaire de tous les biens de mes parents ( mon père étant décédé depuis 2017 ) est-il normal que tout partira aux ventes aux enchères sachant que tout confondu nous arrivons à 1 265 000 € et que le moindre objet sentimental que l’on voudrait récupérer , nous devrons l’acheter ? Je ne comprends pas à croire que les juges travaillent pour encaisser les caisses de l’état !
En vous remerciant par avance pour vos réponses .
Cordialement .
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3 réponses
Bonjour
Cela peut-il vous aider ?
Quelles sont les modalités pour vendre un bien en usufruit ?
Si un MJPM veut mettre en vente le bien qu’un de ses protégés détient en usufruit, il devra obtenir obligatoirement l’accord du nu-propriétaire, à la différence de la mise en location ou dans ce cas seul l’accord de l’usufruitier est nécessaire. S’il y a plusieurs nus-propriétaires, un accord unanime de ces derniers sera nécessaire pour vendre le bien. https://www.tutelleauquotidien.fr/espace-solution/immobilier/articles/l-immobilier-pour-mjpm-l-usufruit-et-les-majeurs-proteges.html
Vous pouvez consulter gratuitement un avocat service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706 du moins dans un 1er temps. Il vous dira si c'est jouable.
Bonjour
Vu l'actif probable de la future succession, vous avez largement les moyens de vous faire accompagner par un avocat.
Bonjour ,
Merci pour la réponse mais serait-il possible que vous me répondiez aux questions car je n'ai pas vraiment les moyens de prendre un avocat mais suivant vos réponses , je serais obligé pour défendre le patrimoine de ma mère si la juge veut tout vendre .
En vous remerciant par avance .
Cordialement .
Bonjour ,
Merci pour votre réponse qui m'a bien renseigné .
Cordialement .