Ce testament est-il opposable ?

Résolu
Noubette Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2023 - Modifié le 23 août 2023 à 19:58
 marie - 14 sept. 2023 à 15:59

Suite au décès de ma mère, ma notaire m'informe de l'existence d'un testament par lequel ma mère donne la quotité disponible à une "tierce personne"..... sachant que je suis fille unique. La rédaction de ce testament ne mentionne que le prénom et le nom de la "personne".... pas de date de naissance, rien.... et avec un "nom de famille" extrêmement répandu.... comment savoir si cette personne est toujours en vie ?

Peut-on considérer que ce testament est opposable ? Merci

7 réponses

BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
24 août 2023 à 11:20

" je sais avec certitude que la démarche des généalogistes est "frauduleuse" " : il n'y a rien de "frauduleux" à proposer ses services à quelqu'un. On a tous régulièrement des VRP qui viennent sonner à notre porte, il n'y a rien de répréhensible.
Et il suffit de ne pas signer de contrat pour ne pas être "abusé" ....

Quant à accuser d'autres "professionnels" d'avoir divulgué des secrets, il faudra encore en apporter la preuve pour éviter une mise en cause pour diffamation.


Sinon, il est très ... inhabituel qu'une personne se mette sous tutelle toute seule, sans même que ses parents les plus proches en soient informés et ne le soient pas des années après encore. Il pourrait être intéressant de prendre des informations précises sur la procédure ayant mené à cette mise sous tutelle et le choix de l'organisme.

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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
23 août 2023 à 20:08

Un défunt peut disposer librement de la quotité disponible par testament ; seule la réserve héréditaire ne peut être entamée.
Donc oui, a priori ce testament est valable puisqu’il ne parle que de cette quotité disponible.

Qu'en dit votre notaire, d'ailleurs ?

 

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Noubette Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2023
23 août 2023 à 21:26

J'attends avec impatience le retour de congés de ma notaire. Par contre, la clerc de notaire m'a écrit, en attente de validation par la Notaire... que selon elle : " l'absence de mention de la date et lieu de naissance, de la moindre autre info relative à cette "personne"... adresse etc....... selon elle cela rendait le testament non valable.... Elle m'a aussi précisé que si cette personne était décédée, je redevenais seule héritière de droit... mais je me demande comment retrouver "la personne désignée", sans au moins sa date de naissance... et avec un nom "style Martin".... 

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Gayomi Messages postés 17273 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 416
23 août 2023 à 21:53

Si le légataire n'est pas clairement identifiable, sans aucune ambiguïté, le testament, bien que valable pourrait s'avérer inapplicable. 

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Noubette Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2023
23 août 2023 à 22:20

et bien... c'est ce que j'espère ! autant dire combien je suis impatiente de savoir, disons formellement, via ma notaire.... 

D'autant plus que, outre cette histoire de testament, je me bats en parallèle et depuis plus d'un mois maintenant contre des "généalogistes" qui ont débarqué à mon domicile, 48h seulement après l'inhumation de ma maman... Ma mère était sous tutelle, ce que je ne savais pas... je n'avais plus de contact depuis 4 ans...  Certes, ils m'ont annoncé le décès de ma maman... mais au termes de mes recherches, ils n'étaient missionnés par personne !!!!!!! sous pression et abattue par la nouvelle, j'ai signé un contrat de révélation... or il s'avère qu'ils ont opéré une démarche à leur seule et unique initiative sans la moindre mission de la part d'un notaire... ai demandé à mon assurance juridique de prendre ma défense.... le dossier est en cours... ai aussi déposé plainte auprès de la DGCCRF..... 

Leur pratique, à ce cabinet de généalogistes, semble connue sur la côte d'azur.... ils font les "annonces de décès", et quand aucune mention de "famille" n'est traduite dans l'annonce (et c'est le cas.... ma mère ayant été mise sous tutelle voilà 3 ans, étant décédée en ephad  et n'ayant jamais su ou pu  mentionner l'existence ni les coordonnées de sa fille unique...) alors sans  délai, juste avec  nom et prénom, et l'aide évidente de "professionnels" ayant accès à l'état civil ou autres sources d'informations.... ils ont débarqué !

Ils savaient qu'il y avait des biens immobiliers donc.... du potentiel financier.... ils m'ont parfaitement décrit le "nombre de lots" possédés par ma maman.......... c'est ainsi qu'ils ont réussi à abuser de moi, et au bout de 2 heures de leur présence chez moi... j'ai craqué et signé...

Le lendemain matin j'ai de suite appelé ma notaire à l'aide... et elle prend la main depuis...

Merci pour votre aide ! je vis une situation totalement ubuesque....

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Nous avons eu ce genre de problèmes avec un cabinet en principauté , prévenu par les pompes funèbres. L'avocat nous a sorti de cette escroquerie. 

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BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 18 045
23 août 2023 à 22:26

" Ma mère était sous tutelle, ce que je ne savais pas... je n'avais plus de contact depuis 4 ans " : pourvu que la personne mentionnée dans le testament n'était pas elle aussi dans ce cas. Elle serait alors en position de vous informer des détails nécessaires.

Sous la tutelle de qui était-elle, au fait, votre maman  ?

 

 

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Noubette Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 23 août 2023 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2023
23 août 2023 à 22:33

maman était prise en charge par un organisme de tutelle, de bonne référence, que j'ai réussi à trouver et contacter... c'est ainsi que j'ai su qu'elle n'avait pas mentionné l'existence d'une fille... elle ne se rappelait plus....

Dans ce contexte, l'organisme de tutelle a géré les obsèques, et a fait passer cette annonce de décès "anonyme"... source pour eux de retours éventuels familiaux...... ils attendent ensuite en moyenne 1 mois à 1 mois et demi avant de confier à un notaire l'ouverture de la succession.... voilà pourquoi je sais avec certitude que la démarche des généalogistes est "frauduleuse".

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