Regularisation avance sur héritage

Résolu
Gigi30 -  
 Gigi30 -
Bonjour,
En 1983, mes parents m'ont aidés à acheter un appartement en me donnant 158 000 francs, qui représentait 50% du prix total de l'appartement. Mon père est décédé en 2002. Que dois-je à mon frère? comment réévaluer cette somme?

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
comment réévaluer cette somme?
50 % de la valeur actuelle de la maison est à rapporter à la succession.
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Gigi30
 
merci beaucoup pour votre aide
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre 446
 
Il y a erreur dans la réponse précédente...

Si vos deux parents vous ont donné cette somme pour acquérir un bien, le rapport n'est pas de 50 % de la valeur actuelle de la maison, mais il est égal à la moitié de 50 % de la valeur actuelle (càd au jour du partage) de la maison, sauf exceptions.

En effet, puisqu'il y a deux donateurs, vous devrez rapporter la moitié au décès de votre père, et la moitié au décès de votre mère.
Seul votre père est décédé apparemment, vous n'avez donc pas rapporter la part de la donation reçue par votre mère.

Cordialement
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Gigi30
 
merci Luna10 pour cette précision
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