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Changement de regime matrimonial

Résolu
MAMY -  
 LUCIEN -
nous avons deux enfants issus de notre ,puis après notre divorce mon ex mari s'est remarié et il vient de demander son changement de regime matrimoniale pour adopter la communaute-universelle avec attribution intégrale des biens au conjoint,mes enfants ont donc reçus une lettre recommandée les informant de la decision de leur père ils ont donc 3 mois pour donner leur accord ou pour contester la decision.
pouvez vous me confirmer que dans le cas ou ils acceptent ce changement de régime ils conservent toujours leurs droits pour une action en retranchement ultérieure au décès de leur père.

merci d'avance
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
Normalement oui, mais le choix de votre ex mari est tres surprenant; je serai curieux de connaitre les raisons de son choix

Je conseille fortement de prendre l'avis d'un notaire
0
Réponse 2 / 2
LUCIEN
 
a mon avis ils doivent refuser . le juge leur donnera raison compte tenu qu il s agit d un remariage.
par contre s il n y avait pas eu remariage le juge aurait donner raison au pere et a la
mere .
vu notaire recemment .
0

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