Reconnaissance de dettes

Résolu
spliters Messages postés 563 Date d'inscription samedi 10 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 27 sept. 2010 à 21:37
spliters Messages postés 563 Date d'inscription samedi 10 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 1 oct. 2010 à 17:19
Bonjour,
voila j'ai pris un crédit de 15000euro pour payer les dettes de ma soeur elle ma promis de rembourser 300euro tous les moi
mais elle ne ma payer que 3 mois ensuite elle me dit elle paiera par une reconnaissance de dettes
mais comment rédiger la lettre sachant que elle désirent me payer sur la part de ma maman qui est décède c'est a dire que nous sommes cinq enfant qui recevront une part
sachant que mon crédit dure cinq ans avec 8.02% d'intérêt annuelle
aidez moi a rédiger la lettre merci si vous avez besoin plus de enseignement poser moi les question merci

4 réponses

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27 sept. 2010 à 21:56
Bonsoir,

Pour un modèle de lettre officielle, procède de la sorte:

Tape GOOGLE, et là, tu pourras voir les différents types de lettres, j'ai dû l'utiliser moi aussi.

Suis bien tous les conseils qui sont indiqués.
Bonne chance,
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spliters Messages postés 563 Date d'inscription samedi 10 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024
30 sept. 2010 à 21:57
je n'ai toujouirs pas de reponse aidez moi svp
merci
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Une reconnaissance de dettes est une lettre datée et signée du débiteur (= celui qui doit) où il reconnait devoir la somme de .. € à une autre personne. Les deux personnes, créancier (celui qui prête) et le débiteur (celui qui doit) étant nommés par leurs nom, prénom, date de naissance et adresse).

Attention, dans une reconnaissance de dette, on ne détaille pas obligatoirement les modalités de remboursement ou la date butoir à laquelle tout doit être remboursé, mais il est nettement préférable de l'indiquer pour pouvoir agir, en cas de non-remboursement.

On peut aussi rédiger un contrat de prêt, là, les modalités de remboursement seront clairement prévues.

Dans les 2 cas, même si ce n'est pas gratuit, il est prudent de faire enregistrer le document (125 €).

Plus d'explicatins + modèles (cliquer sur les liens en bas de page) ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=34QHBEKK50R3JQFIEMQCFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2941&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
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spliters Messages postés 563 Date d'inscription samedi 10 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024
1 oct. 2010 à 17:19
bonjour je n'ai toujour pas eu ma reponse
il y a t il quelqu'un qui peut m'aider par rapport a ce que j'ai expliquer
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