Reconnaissance de dettes
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spliters
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27 sept. 2010 à 21:37
spliters Messages postés 563 Date d'inscription samedi 10 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 1 oct. 2010 à 17:19
spliters Messages postés 563 Date d'inscription samedi 10 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 1 oct. 2010 à 17:19
A voir également:
- Reconnaissance de dettes
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Reconnaissance de dette pdf gratuit - Guide
- Lettre de reconnaissance de dette pour loyer impayé pdf - Forum Immobilier
- Lettre annulation reconnaissance de dette - Forum Justice
4 réponses
Bonsoir,
Pour un modèle de lettre officielle, procède de la sorte:
Tape GOOGLE, et là, tu pourras voir les différents types de lettres, j'ai dû l'utiliser moi aussi.
Suis bien tous les conseils qui sont indiqués.
Bonne chance,
Pour un modèle de lettre officielle, procède de la sorte:
Tape GOOGLE, et là, tu pourras voir les différents types de lettres, j'ai dû l'utiliser moi aussi.
Suis bien tous les conseils qui sont indiqués.
Bonne chance,
spliters
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23 juillet 2024
30 sept. 2010 à 21:57
30 sept. 2010 à 21:57
je n'ai toujouirs pas de reponse aidez moi svp
merci
merci
Une reconnaissance de dettes est une lettre datée et signée du débiteur (= celui qui doit) où il reconnait devoir la somme de .. € à une autre personne. Les deux personnes, créancier (celui qui prête) et le débiteur (celui qui doit) étant nommés par leurs nom, prénom, date de naissance et adresse).
Attention, dans une reconnaissance de dette, on ne détaille pas obligatoirement les modalités de remboursement ou la date butoir à laquelle tout doit être remboursé, mais il est nettement préférable de l'indiquer pour pouvoir agir, en cas de non-remboursement.
On peut aussi rédiger un contrat de prêt, là, les modalités de remboursement seront clairement prévues.
Dans les 2 cas, même si ce n'est pas gratuit, il est prudent de faire enregistrer le document (125 €).
Plus d'explicatins + modèles (cliquer sur les liens en bas de page) ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=34QHBEKK50R3JQFIEMQCFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2941&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
Attention, dans une reconnaissance de dette, on ne détaille pas obligatoirement les modalités de remboursement ou la date butoir à laquelle tout doit être remboursé, mais il est nettement préférable de l'indiquer pour pouvoir agir, en cas de non-remboursement.
On peut aussi rédiger un contrat de prêt, là, les modalités de remboursement seront clairement prévues.
Dans les 2 cas, même si ce n'est pas gratuit, il est prudent de faire enregistrer le document (125 €).
Plus d'explicatins + modèles (cliquer sur les liens en bas de page) ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=34QHBEKK50R3JQFIEMQCFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2941&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
spliters
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23 juillet 2024
1 oct. 2010 à 17:19
1 oct. 2010 à 17:19
bonjour je n'ai toujour pas eu ma reponse
il y a t il quelqu'un qui peut m'aider par rapport a ce que j'ai expliquer
il y a t il quelqu'un qui peut m'aider par rapport a ce que j'ai expliquer