Puis je désigner comme héritiers les enfants d'un de mes enfants à la place de c
Résolu
A voir également:
- Peut-on déshériter son fils au profit de son petit fils
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Cmg 2 enfants - Guide
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Guide
- Paje 2 enfants - Forum CAF
16 réponses
Non, il n'est pas possible de déshériter un enfant, car il existe une part réservataire, mais il y a une astuce c'est ouvrir un contrat d'assurance-vie qui est au porteur, donc vous désignez le bénéficiaire que vous voulez.
Je connais bien ce système car ma mère l'a utilisé en désignant ma fille comme
bénéficiaire, et ne m'a laissé que ses dettes que je me suis empressée de refuser !...... mais bonjour l'ambiance !.........
Heureusement, qu'aujourd'hui j'ai d'excellents rapports avec ma fille qui a bien
compris la situation.
A mon humble avis, non ! on ne peut pas deshériter totalement un de ses enfants ! il restera toujours une part insaisissable . Le mieux est de vous renseigner auprès d'un Notaire.
Si C de L'argent rien ne vous empêche de lui ouvrir un compte de mettre dessus une certaine somme qui disposera a C 18 ans.Autrement voir un avocat et un notaire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Les consultations chez un notaire sont gratuites. Si vous vivez en couple vous pouvez faire ce que vous voulez de vos biens tant que l'un des deux ne décede pas .Je l'ai fait pour une de mes filles.J'ai payer 800€ mais si sa vaux le coup vous le faitesJ'espere avoir une réponse de votre part .Amicalement .André
non! on ne peut déshériter ses enfants!
mais du vivant de vos petits enfants vous pouvez leur faire un don!
Contrairement à ce qui est dit vous pouvez faire certaines choses mais pas n'importe quoi .Tout d'abord que voulez vous faire?rédiger votre testament :vous pouvez disposer d'une partie de vos biens ,la quotité disponible ,qui dépend du nombre d'enfants que vous avez .Si vous voulez faire une donation :voulez vous faire une donation partage ,une donation en avance d'hoirie (ou d'héritage) ou tout simplement une donation hors succession ?Vous pouvez effectivement disposer de vos biens .Par contre le ou les bénéficiaires payeront des droits important au delà d'un seuil Pour des petits enfants ce seuil n'est pas très élevé Si il ne s'agit pas de biens immobiliers vous pouvez théoriquement tout faire tout seul ,mais je vous le déconseille à moins que vous ne soyez un spécialiste du droit successoral! Donc conclusion vous devrez passer par un notaire ,alors autant lui demander conseil .Normalement c'est gratuit vous ne devriez payer que les actes définitifs .
Bonjour,
Si j'ai bien compris votre question, vous désirez transmettre la part d'héritage de votre enfant A (pour ne pas le nommer) à vos petits enfants en son lieu et place. En France il n'est pas possible de déshériter un enfant sauf cas exceptionnel (paricide, menace de mort ...). Par contre vous pouvez modifier la répartition sans léser vos autres enfants. Pour cela, il faut d'abord réaliser un bilan patrimonial complet de votre situation et définir vos objectifs). Ce n'est qu'à ce moment que l'on pourra vous proposer des solutions. Dans un premier temps je vous conseille de vous rapprocher d'un Conseil en Gestion de Patrimoine plus-tôt que d'un notaire ou avocat. Le CGP a une vue d'ensemble, normalement le bilan est gratuit, il vous accompagnera si besoin chez votre notaire et/ou avocat. Cette profession est maintenant réglementé. Bien vérifier sur www.orias.fr que le CGP est inscrit. Ils sont tenus au secret professionnel et possède une assurance RC Pro qui couvre entre autre le défaut de conseil. Je reste à votre disposition pour plus de renseignements.
Non, il y a toujours la part réservataire des enfants Moi, je le sais, mes parents très fortunés avaient le souhait de me déshériter au profit de mon neveu Ils, enfin, mon père est décédé, mais ma mère peut faire des donations à son petit-fils chéri MAIS, il y a une part qui m'est réservée Je sais que le moment venu, je vais attaquer le testament Parce qu'elle a beaucoup fait profiter son fils
Dans tous les sujets de succession il est toujours mentionné que LES PARENTS NE PEUVENT PAS DESHERITER LEURS ENFANTS.. Une part doit toujour leur revenir.
C'EST FAUX puisque mon père a réussi à le faire. Nous sommes 4 enfants et notre mère qui est décédée en 1989 ne possèdait RIEN LORS DE LEUR MARIAGE, et à sa mort une part d'un petit terrain acheté pendant le mariage. C'est notre père qui possédait tous les biens immobiliers (une maison), les comptes d'épargne qui étaient à son seul nom et des assurances-vie, toujours à son seul nom.
Quand notre mère est décédée, chez le notaire, nous avons reçu (les 4 enfants) la somme royale de 400 francs représentant la part qui nous revenait de notre mère.
Mon père possédait tout le reste et il s'est empressé de vendre la maison, il n'avait pas besoin de de notre accord puisqu'elle lui appartenait en propre et il a tout placé (argent de la vente de la maison, total des comptes d'épargne et total des assurances-vie) EN VIAGER.
A sa mort NOUS N'HERITERONS DONC DE RIEN?.
Alors, pourquoi ne signalez vous jamais ce problème de VIAGER qui se développe actuellement ?
Il a fait tout cela alors que nous avions des relations normales avec lui, mais nous a dit qu'il faisait ce qu'il voulait de son argent et que nous n'avions rien à dire !
Les deux derniers témoignages montrent bien à quel point les affaires d'héritage peuvent empoisonner la vie .Bien souvent ce n'est pas le fait ,qu'un bien que l'on aurait logiquement du recevoir , nous échappe qui fait le plus mal mais le sentiment d'être trahi par un proche (que ce soit un frère ou une soeur qui a manipulé des parents ,ou des parents eux-même qui ne savent pas se montrer équitables) Je me permettrai donc de dire :avant de vouloir défavoriser un héritier il faut bien réfléchir et être sur d'avoir raison de le faire .
Encore une fois tout dépend de ce que vous voulez faire ,mais aussi de votre situation matrimoniale ,du nombre de vos enfants ,de votre age donc il n'y a pas de réponse toute faite .Par contre il y a certaines règles légales auxquelles vous ne pouvez pas échapper:
vous ne pouvez pas "sauter" une génération
vous ne pouvez pas déshériter un seul de vos enfants ,par contre vous pouvez tous les priver d'héritage en dépensant tous vos biens de votre vivant ou en les vendant en viager (c.f. le témoignage précédent)
vous pouvez aider vos petits enfants de votre vivant par des donations mais avec un prélèvement fiscal au delà d'un seuil .Autre solution :vous pouvez contracter une assurance vie dont ils seront bénéficiaires si vous avez moins de 70 ans .Vous pouvez aussi affecter la quotité disponible (1/2 1/3 ou 1/4 de votre succession selon le nombre d'enfants) à vos petits enfants dans un testament etc etc .....
Encore une fois vous pouvez consulter les sites spécialisés pour vous faire une idée et aussi consulter un notaire
Ce n'est pas possible. Par contre ce que vous pouvez faire, c'est une donation à votre petit fils assortie d'une interdiction d'aliéner.
Votre petit fils n'étant pas un héritier réservataire, au jour de votre succession, il n'y aura pas de rapport de la donation, à l'actif de succession.
A ce jour, dans votre situation, c'est ce que conseille le notaire : assurance-vie, et là personne ne peut rien dire.
IMPOSSIBLE de déshériter son ou ses enfants, sauf la quotité disponible que vous disposez comme vous le voulez.
Mais ne regretterez-vous pas votre geste ?????
BON COURAGE
un enfant ne peut pas être déshérité totalement ,sauf cas rares ,cela voir avec la justice et un notaire.Des limites sont en fonction du nombre des enfants.Suivant l'âge des donnateurs un capital peut être versé aux petits enfants à peu de frais .Tout est fait chez notaire.Courage .madeleine moutier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...