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Titre..projet de partage

Résolu
louis 26600 - 3 oct. 2010 à 11:33
 Coco456 - 3 oct. 2010 à 15:10
Bonjour,
Nous sommes trois frères,l'un de mes frères a eu un terrain en donation entre vif de mes parents.Dans la donation il est stipule que le terrain doit être évalue au prix actuel.Après la vente de tous les bien mon frère refuse le partage dans ces conditions.La somme de la dernière vente est bloque chez le notaire.Que dois je faire ,merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Coco456
3 oct. 2010 à 15:10
Il faut le mettre en demeure puis s'il refuse toujours, il faut passer par la justice et un partage judiciaire
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