DOC OFFICIEL Déchéance paternité HELP
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Bonjour,
mon grand-père est décédé en Novembre 2008.
Mais on a un véritable problème, je vous raconte l'histoire brièvement.
Mon grand-père a eu un enfant avec une femme avec qui il n'était pas marié. Il a reconnu l'enfant mais ne voulait pas vivre avec cette femme. Il a payé une pension et tout... bref l'histoire c'est qu'en 2006 , cette fille lui a demandé de faire une déchéance de paternité pour être reconnue par le mari de sa mère...
On est bien embêté maintenant parce que les impôts exigent un document prouvant cette déchéance mais comme mon grand-père est décédé on ne sait pas où le demander!
Ma grand-mère ne sait pas comment faire... En sachant que nous ne sommes pas en contact ni même en relation quelconque avec cette femme-là nous ne pouvons décemment pas lui demander le document. Et pour sûr, elle ne fera aucun effort puisqu'elle ne crachera pas sur "SA" part ... du point de vue des impôts elle est toujours sa fille! Pouvez-vous m'aider?
mon grand-père est décédé en Novembre 2008.
Mais on a un véritable problème, je vous raconte l'histoire brièvement.
Mon grand-père a eu un enfant avec une femme avec qui il n'était pas marié. Il a reconnu l'enfant mais ne voulait pas vivre avec cette femme. Il a payé une pension et tout... bref l'histoire c'est qu'en 2006 , cette fille lui a demandé de faire une déchéance de paternité pour être reconnue par le mari de sa mère...
On est bien embêté maintenant parce que les impôts exigent un document prouvant cette déchéance mais comme mon grand-père est décédé on ne sait pas où le demander!
Ma grand-mère ne sait pas comment faire... En sachant que nous ne sommes pas en contact ni même en relation quelconque avec cette femme-là nous ne pouvons décemment pas lui demander le document. Et pour sûr, elle ne fera aucun effort puisqu'elle ne crachera pas sur "SA" part ... du point de vue des impôts elle est toujours sa fille! Pouvez-vous m'aider?
A voir également:
- DOC OFFICIEL Déchéance paternité HELP
- Congé paternité et préavis démission - Guide
- Mise en page courrier officiel - Guide
- Ma vilaine voisine site officiel - Forum Voisinage
- Arnaque site de rencontre "voisinssolitaire" ✓ - Forum carte bancaire
- Barème kilométrique 2025 journal officiel - Guide
1 réponse
Bonjour!
Avez-vous tenté de vous tourner vers le greffe du tribunal d'instance soit du domicile de votre grand-père soit de sa fille?
Ce type de formalités y est systémtiquement enregistré! Au cas où, téléphonez à leur service d'état civil, ils vous renseigneront!
Bonne journée,
Avez-vous tenté de vous tourner vers le greffe du tribunal d'instance soit du domicile de votre grand-père soit de sa fille?
Ce type de formalités y est systémtiquement enregistré! Au cas où, téléphonez à leur service d'état civil, ils vous renseigneront!
Bonne journée,
Utilisateur anonyme
Je vais demander à ma mère de s'occuper de ça... merci du conseil. On verra bien .