Succession et création de SCI
Résolu
lil
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,
Après avoir été évincée de la succession de mon père pour cause (apparemment) de la création d'une SCI par mon frère et ma soeur, je me suis rendue chez un avocat qui me demande les documents notariés (création de la SCI, acte de vente...). Le notaire refuse de me les communiquer (et, pour l'anecdote s'est étonné qu'il y ait en fait 3 enfants, cqfd...) Que puis-je faire?
Merci pour vos réponses, cordialement.
Après avoir été évincée de la succession de mon père pour cause (apparemment) de la création d'une SCI par mon frère et ma soeur, je me suis rendue chez un avocat qui me demande les documents notariés (création de la SCI, acte de vente...). Le notaire refuse de me les communiquer (et, pour l'anecdote s'est étonné qu'il y ait en fait 3 enfants, cqfd...) Que puis-je faire?
Merci pour vos réponses, cordialement.
A voir également:
- Succession et création de SCI
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Sci - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
1 réponse
Bonjour,
Déjà, prenez votre propre notaire pour que celui-ci fasse toutes les démarches nécessaires.
D'autre part, normalement la SCI est enregistrée au registre du commerce et des sociétés, donc en vous rendant au greffe du tribunal, vous pourrez avoir connaissance de tous les documents déposés au greffe (statut, associés et parts de chacun, comptes annuels, compte-rendus d'assemblée générale,...).
Déjà, prenez votre propre notaire pour que celui-ci fasse toutes les démarches nécessaires.
D'autre part, normalement la SCI est enregistrée au registre du commerce et des sociétés, donc en vous rendant au greffe du tribunal, vous pourrez avoir connaissance de tous les documents déposés au greffe (statut, associés et parts de chacun, comptes annuels, compte-rendus d'assemblée générale,...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...