Succession et création de SCI
Résolu
lil
-
22 sept. 2010 à 10:57
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 22 sept. 2010 à 11:05
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1 réponse
fanchb29
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4 janvier 2021
1 246
22 sept. 2010 à 11:05
22 sept. 2010 à 11:05
Bonjour,
Déjà, prenez votre propre notaire pour que celui-ci fasse toutes les démarches nécessaires.
D'autre part, normalement la SCI est enregistrée au registre du commerce et des sociétés, donc en vous rendant au greffe du tribunal, vous pourrez avoir connaissance de tous les documents déposés au greffe (statut, associés et parts de chacun, comptes annuels, compte-rendus d'assemblée générale,...).
Déjà, prenez votre propre notaire pour que celui-ci fasse toutes les démarches nécessaires.
D'autre part, normalement la SCI est enregistrée au registre du commerce et des sociétés, donc en vous rendant au greffe du tribunal, vous pourrez avoir connaissance de tous les documents déposés au greffe (statut, associés et parts de chacun, comptes annuels, compte-rendus d'assemblée générale,...).
La législation juridique et financière évolue en permanence...