Don non rapporté
Résolu
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indochine
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mardi 25 décembre 2001
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19 août 2012
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28 sept. 2010 à 13:33
28 sept. 2010 à 13:33
Eh bien à la succession d'une personne, toutes les donations qu'elle a faite dans sa vie doivent être "rapportées" à la succession, c'est à dire ajoutées au patrimoine du défunt pour calculer les droits de chacun et voir si un héritier n'a pas déjà trop reçu et distribuer équitablement l'héritage.
C'est pour rétablir un équilibre si vous préferez.
Un don manuel non rapporté signifie que la personne décédée a fait un don manuel à un bénéficiaire et que ce même bénéficiaire n'a pas, au décès du donateur, dit qu'elel avait reçu une donation...
C'est pour rétablir un équilibre si vous préferez.
Un don manuel non rapporté signifie que la personne décédée a fait un don manuel à un bénéficiaire et que ce même bénéficiaire n'a pas, au décès du donateur, dit qu'elel avait reçu une donation...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2010 à 13:39
Un abattement ne peut par exemple, être utilisé qu'une seule fois par période de 6 ans. Si une donation n'est pas rapportée; l'abattement peut avoir été utilisé 2 fois, et ça, le fisc n'aime pas, mais pas alors, pas du tout ^^
28 sept. 2010 à 13:59