Usufruit

Résolu
Etoile - 24 sept. 2010 à 20:54
 Etoile - 25 sept. 2010 à 09:57
Bonjour,
Le père de mes enfants vient de décéder. Nous étions divorcés et il s'est remarié.
Après un premier RDV chez le notaire, celui-ci nous apprend qu'il avait écrit une lettre après son remariage, il y a 4 ans, dans laquelle il donnait l'usufruit à sa deuxième épouse aussi longtemps qu'elle vivra.
Mes enfants seront-ils obligés de payer la taxe foncière alors qu'ils n'iront plus jamais dans la maison de leur père? sont-ils obligés d'en assurer les murs?

1 réponse

Bonjour,
S'il s'agit bien d'un droit d'usufruit, c'est l'usufruitier qui paie les taxes foncières.
http://www.icommeinfo.com/logement/droits-demarches/les-droits-et-devoirs-des-usufruitiers,2016,3
Cordialement.
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Merci beaucoup pour votre réponse et surtout pour le lien.
cordialement
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