Heritage d'une maison en jouissance
Résolu
remember
-
Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Mon pére est décédé en 1995, ma grand mere paternel vient elle de décédé le mois dernier, il y a une maison qui appartenait a mon pere et a son frere (donc mon oncle) dont ma grand mere avait la jouissance jusqu'a sa mort.
Nous sommes donc avec mes 2 freres et mon oncle les heritiers de ma grand mere, seulement comme la maison etait pas au nom de ma grand mere car elle en avait que la jouissance, comment va se passer l'heritage?
merci pour les reponses
Mon pére est décédé en 1995, ma grand mere paternel vient elle de décédé le mois dernier, il y a une maison qui appartenait a mon pere et a son frere (donc mon oncle) dont ma grand mere avait la jouissance jusqu'a sa mort.
Nous sommes donc avec mes 2 freres et mon oncle les heritiers de ma grand mere, seulement comme la maison etait pas au nom de ma grand mere car elle en avait que la jouissance, comment va se passer l'heritage?
merci pour les reponses
A voir également:
- Heritage d'une maison en jouissance
- Héritage - Guide
- Héritage : une famille divise ses frais de succession par deux en remettant un simple formulaire à un guichet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : c'est le montant officiel qu'un héritier devra payer aux impôts en 2026 - Guide
- Héritage : ils appartiennent à la famille du défunt mais perdent 55 % de leur part en frais de succession - Accueil - Actualité juridique et financière
- Héritage mon frère refuse de quitter la maison - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
Au décès de votre grand-mère, son usufruit rejoint la nue-propriété (sans frais ni formalités) pour reformer la propriété. Le démembrement disparaît, reste l'indivision : vous possédez donc à vous trois la moitié de la maison, votre oncle possédant l'autre moitié.
Reste maintenant à sortir de l'indivision (si vous le souhaitez). Cela peut se faire parce que l'un des co-indivisaires rachète les parts des autres ou par la vente du bien, les co-indivisaires s'en partageant le produit.
Et là, le plus difficile c'est d'arriver à s'entendre...
Cordialement.
Au décès de votre grand-mère, son usufruit rejoint la nue-propriété (sans frais ni formalités) pour reformer la propriété. Le démembrement disparaît, reste l'indivision : vous possédez donc à vous trois la moitié de la maison, votre oncle possédant l'autre moitié.
Reste maintenant à sortir de l'indivision (si vous le souhaitez). Cela peut se faire parce que l'un des co-indivisaires rachète les parts des autres ou par la vente du bien, les co-indivisaires s'en partageant le produit.
Et là, le plus difficile c'est d'arriver à s'entendre...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...