Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de syndic apres 1 renonciation de succe

Résolu
MIMI - 20 sept. 2010 à 08:20
 Actif - 20 sept. 2010 à 10:29
Bonjour,
ma mere a ete placee en maison de retraite par l intermediare de la diss etant proprietaire de son bien c est la diss qui avait sa maison .elle est decedee depuis juin 2009 nous sommes allees cette annee faire au tribunal 1 renonciation de succession et voila que nous venons de recevoir des frais de syndic qui doit lpayer ses frais?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
20 sept. 2010 à 08:42
Pas vous, toujours !
Envoyez au syndic un courrier expliquant que vous avez renoncé à cette succession et joignez une photocopie de votre justificatif de renonciation.
1
MIMI
20 sept. 2010 à 10:21
UN GRAND MERCI AUX PERSONNES QUI REPONDENT AUX QUESTIONS CELA EVITENT BEAUCOUP DE FRAIS .PAR CONTRE AUTRE QUESTION LA RENONCIATION A ETE FAITE 1 AN APRES DOIS JE CRAINDRE QUELQUE CHOSE ?
0
MIMI
20 sept. 2010 à 10:25
UN GRAND MERCI AUX PERSONNES QUI REPONDENT AUX QUESTIONS CELA EVITENT BEAUCOUP DE FRAIS .PAR CONTRE 1 AUTRE QUESTION LA RENONCIATION DE SUCCESSION A ETE FAITE 1 AN APRES DOIS JE CRAINDRE QUELQUE CHOSE?
0
Actif
20 sept. 2010 à 10:26
Non.
Votre rnonociation est toujours valable.
0
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 246
20 sept. 2010 à 10:27
Non Mimi,

Comme vous avez renoncé à la succession de votre mère, aucune somme ne peut vous être réclamée au titre de dettes souscrites au nom de votre mère.
0
Actif
20 sept. 2010 à 10:29
J'avais lu, un peu vite, que la renonciation datait de un an, et non qu'elle avait été faite il y a un an. Mais ça ne change pas le propos : la renonciation, valablement prise en compte au greffe du TGI, est rétroactive à la date du décès.
0

Discussions similaires

Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
problème connexion
laura51 -
Ysabe_l -

1 réponse
Frais exceptionnels frais obligatoires ou non
Megan -
Zou -

6 réponses
lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce
KANGOO69 -
Jozef_8782 -

2 réponses
acquisition d'une parcelle à 1€ frais de notaire.
gillou -
Ulpien1 -

6 réponses