Frais de syndic apres 1 renonciation de succe

Résolu

MIMI -
Actif - 20 sept. 2010 à 10:29

Bonjour,
ma mere a ete placee en maison de retraite par l intermediare de la diss etant proprietaire de son bien c est la diss qui avait sa maison .elle est decedee depuis juin 2009 nous sommes allees cette annee faire au tribunal 1 renonciation de succession et voila que nous venons de recevoir des frais de syndic qui doit lpayer ses frais?

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Réponse 1 / 1
Actif

Pas vous, toujours !
Envoyez au syndic un courrier expliquant que vous avez renoncé à cette succession et joignez une photocopie de votre justificatif de renonciation.
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1. MIMI
  
  UN GRAND MERCI AUX PERSONNES QUI REPONDENT AUX QUESTIONS CELA EVITENT BEAUCOUP DE FRAIS .PAR CONTRE AUTRE QUESTION LA RENONCIATION A ETE FAITE 1 AN APRES DOIS JE CRAINDRE QUELQUE CHOSE ?
  
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2. MIMI
  
  UN GRAND MERCI AUX PERSONNES QUI REPONDENT AUX QUESTIONS CELA EVITENT BEAUCOUP DE FRAIS .PAR CONTRE 1 AUTRE QUESTION LA RENONCIATION DE SUCCESSION A ETE FAITE 1 AN APRES DOIS JE CRAINDRE QUELQUE CHOSE?
  
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3. Actif
  
  Non.
  Votre rnonociation est toujours valable.
  
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4. fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 264
  
  Non Mimi,
  
  Comme vous avez renoncé à la succession de votre mère, aucune somme ne peut vous être réclamée au titre de dettes souscrites au nom de votre mère.
  
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5. Actif
  
  J'avais lu, un peu vite, que la renonciation datait de un an, et non qu'elle avait été faite il y a un an. Mais ça ne change pas le propos : la renonciation, valablement prise en compte au greffe du TGI, est rétroactive à la date du décès.
  
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Frais de syndic apres 1 renonciation de succe

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