Frais de syndic apres 1 renonciation de succe

Résolu
MIMI -  
Bonjour,
ma mere a ete placee en maison de retraite par l intermediare de la diss etant proprietaire de son bien c est la diss qui avait sa maison .elle est decedee depuis juin 2009 nous sommes allees cette annee faire au tribunal 1 renonciation de succession et voila que nous venons de recevoir des frais de syndic qui doit lpayer ses frais?

1 réponse

  1. Actif
    Pas vous, toujours !
    Envoyez au syndic un courrier expliquant que vous avez renoncé à cette succession et joignez une photocopie de votre justificatif de renonciation.
    1. MIMI
      UN GRAND MERCI AUX PERSONNES QUI REPONDENT AUX QUESTIONS CELA EVITENT BEAUCOUP DE FRAIS .PAR CONTRE AUTRE QUESTION LA RENONCIATION A ETE FAITE 1 AN APRES DOIS JE CRAINDRE QUELQUE CHOSE ?
    2. MIMI
      UN GRAND MERCI AUX PERSONNES QUI REPONDENT AUX QUESTIONS CELA EVITENT BEAUCOUP DE FRAIS .PAR CONTRE 1 AUTRE QUESTION LA RENONCIATION DE SUCCESSION A ETE FAITE 1 AN APRES DOIS JE CRAINDRE QUELQUE CHOSE?
    3. Actif
      Non.
      Votre rnonociation est toujours valable.
    4. fanchb29
      Non Mimi,

      Comme vous avez renoncé à la succession de votre mère, aucune somme ne peut vous être réclamée au titre de dettes souscrites au nom de votre mère.
    5. Actif
      J'avais lu, un peu vite, que la renonciation datait de un an, et non qu'elle avait été faite il y a un an. Mais ça ne change pas le propos : la renonciation, valablement prise en compte au greffe du TGI, est rétroactive à la date du décès.

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