Problème de nue propriété et d'usufruit
Résolu
patrick Marie B
-
20 sept. 2010 à 15:10
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 20 sept. 2010 à 22:22
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1 réponse
Bonjour,
Votre Maman est-elle Usufruitière sur la Totalité des Biens ?
"Si la réponse est positive, il ne peut rien arriver à votre Maman puisque c'est chez elle et même si elle venait à être placée dans une Maison de retraite ou autre, elle aurait la possibilité de louer sa maison dont le loyer (Usufruit) lui reviendrait à part entière.
Si votre Frère a "des dettes" qu'il ne peut rembourser de ses propres Deniers, celui-ci ne pourra pas exiger la vente de la maison pour percevoir sa quote-part de l'Héritage, tant que votre Maman est et reste en vie...
Les Cranciers ne peuvent non-plus exiger la vente de la maison tant que votre Maman en est et qu'elle restera l'Usufruitière des lieux."
L'Usufruit s'éteindra en même temps que votre Maman (Usufruitière), viendra à disparaître lors de son Décès et de ce fait, votre situation changera pour tous les trois et vous deviendrez chacun propriétaire en "Indivis" des Biens compris dans la Succession, tant que le partage n'aura pas été effectué entre-vous et définitivement.
C'est au moment de la Succession qu'interviendront le ou les Créanciers de votre Frère sachant que celui-ci possède des biens, ce qui ne les empêchera pas d'entreprendre diverses possibilités afin d'effectuer des démarches leur permettant d'être payé et/ou remboursé (ex: Plainte + Tribunal avec une demande de saisie sur les comptes bancaires de votre Frère, soit lui envoyer les Huissiers pour une saisie de se Biens Immobilier et/ou mobilier ou de faire étabir une saisie sur salaire chez son Employeur (si il travail) etc... .
Vous pouvez être rassurés quant-aux années à venir que passera votre Maman !
Cordialement.
Votre Maman est-elle Usufruitière sur la Totalité des Biens ?
"Si la réponse est positive, il ne peut rien arriver à votre Maman puisque c'est chez elle et même si elle venait à être placée dans une Maison de retraite ou autre, elle aurait la possibilité de louer sa maison dont le loyer (Usufruit) lui reviendrait à part entière.
Si votre Frère a "des dettes" qu'il ne peut rembourser de ses propres Deniers, celui-ci ne pourra pas exiger la vente de la maison pour percevoir sa quote-part de l'Héritage, tant que votre Maman est et reste en vie...
Les Cranciers ne peuvent non-plus exiger la vente de la maison tant que votre Maman en est et qu'elle restera l'Usufruitière des lieux."
L'Usufruit s'éteindra en même temps que votre Maman (Usufruitière), viendra à disparaître lors de son Décès et de ce fait, votre situation changera pour tous les trois et vous deviendrez chacun propriétaire en "Indivis" des Biens compris dans la Succession, tant que le partage n'aura pas été effectué entre-vous et définitivement.
C'est au moment de la Succession qu'interviendront le ou les Créanciers de votre Frère sachant que celui-ci possède des biens, ce qui ne les empêchera pas d'entreprendre diverses possibilités afin d'effectuer des démarches leur permettant d'être payé et/ou remboursé (ex: Plainte + Tribunal avec une demande de saisie sur les comptes bancaires de votre Frère, soit lui envoyer les Huissiers pour une saisie de se Biens Immobilier et/ou mobilier ou de faire étabir une saisie sur salaire chez son Employeur (si il travail) etc... .
Vous pouvez être rassurés quant-aux années à venir que passera votre Maman !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 sept. 2010 à 22:22
On va préciser un petit point... Si votre mère est pleinement usufruitière sur ce bien, ni les créanciers, ni l'héritier endetté ne peuvent exiger la vente de la pleine propriété du bien, sans l'accord de l'usufruitier.
En revanche, il y a une indivision quant à la nue-propriété de ce bien. Et nul n'étant contraint de demeurer dans l'indivision, en principe, votre frère endetté peut parfaitement demander le partage de la nue-propriété indivise, voire à défaut le provoquer.
Et sur ce point, il en va de même pour les créanciers de votre frère, qui peuvent provoquer le partage en son nom, cela pouvant alors se conclure par exemple par la licitation de nue-propriété indivise si elle n'est pas commodément partageable.
Alors certes, les droits de l'usufruitier demeurent inchangés, il continuera à jouir de son usufruit le restant de sa vie, mais ni votre frère, ni les créanciers ne sont obligés d'attendre le décès de votre mère pour tenter de recueillir une quelconque somme.
Cordialement