Succession
Résolu
Bonjour, ma mère a été victime d'un grave accident dans lequel son frère et sa belle soeur(mon oncle et ma tante)son décédés (mon oncle après ma tante)...elle était conductrice mais n'a aucune responsabilité dans l'accident...
sa belle soeur a une fille qui n'a pas été adopté par son frère...comment la succession doit être partager? (mon oncle a 2 autres soeurs en plus de ma mère) merci de votre aide
sa belle soeur a une fille qui n'a pas été adopté par son frère...comment la succession doit être partager? (mon oncle a 2 autres soeurs en plus de ma mère) merci de votre aide
A voir également:
- Succession
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- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
4 réponses
fanchb29
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jeudi 19 août 2010
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4 janvier 2021
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14 sept. 2010 à 14:32
14 sept. 2010 à 14:32
Bonjour,
Il manque certaines informations pour que vous puissiez avoir une meilleure réponse.
Votre oncle était marié à votre tante, et si oui sous quelle forme. Une donation au dernier vivant a été faite, si oui cela change la situation.
Un testament a été fait, si oui, il sera prioritaire sur tout le reste.
Dans le cas où il n'y a pas mariage ni de testament :
Les biens de votre tante sont transmis à sa fille.
Les biens de votre oncle sont transmis à ses parents puis à votre mère et ses soeurs.
Il manque certaines informations pour que vous puissiez avoir une meilleure réponse.
Votre oncle était marié à votre tante, et si oui sous quelle forme. Une donation au dernier vivant a été faite, si oui cela change la situation.
Un testament a été fait, si oui, il sera prioritaire sur tout le reste.
Dans le cas où il n'y a pas mariage ni de testament :
Les biens de votre tante sont transmis à sa fille.
Les biens de votre oncle sont transmis à ses parents puis à votre mère et ses soeurs.
merci pour cette réponse
oui ils étaient marié, il y avait donation au dernier des vivants mais pas de testament
oui ils étaient marié, il y avait donation au dernier des vivants mais pas de testament
fanchb29
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14 sept. 2010 à 20:18
14 sept. 2010 à 20:18
Bonjour,
Etant mariés, cela change quelque peu la succession :
Je vous conseille de lire ces deux articles
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
En gros :
Votre oncle a hérité d'une partie des biens de son épouse au décès de celle-ci.
* Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
* Soit la totalité en usufruit.
* Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
Dans votre cas, il est préférable que cela soit la moitié des biens en pleine propriété. A noter que cette donation peut faire l'objet d'une procédure judiciaire pour qu'elle soit cassée par l'héritière de votre tante.
Puis la succession revient aux parents puis aux soeurs de votre oncle.
Etant mariés, cela change quelque peu la succession :
Je vous conseille de lire ces deux articles
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
En gros :
Votre oncle a hérité d'une partie des biens de son épouse au décès de celle-ci.
* Soit la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants (un, deux ou trois et plus).
* Soit la totalité en usufruit.
* Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
Dans votre cas, il est préférable que cela soit la moitié des biens en pleine propriété. A noter que cette donation peut faire l'objet d'une procédure judiciaire pour qu'elle soit cassée par l'héritière de votre tante.
Puis la succession revient aux parents puis aux soeurs de votre oncle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...