Donation

Résolu
errosse -  
Bonjour,

Nous sommes 20 indivisaires sur une maison délabrée , depuis deux décénies nous n'arrivons à trouvez une entente pour que nous puissions vendre il manque toujours quelques chose ; donc , j'ai réfléchie et pour ne plus en entendre parler , je voudrais sortir de l'indivision par donation . Quel sont les frais notarier et taxe ...Et qu'elles sont les démarches !

Merci

Sincéres Salutations

2 réponses

  1. ginto5
    Bonjour,

    Aucun frais, il suffit d'aller au greffes du tribunal et signer une déclaration
    stipulant votre refus de l'héritage.
    0
    1. errosse
      Bonjour
      Merci pour la réponse; il y a du changement : Nous sommes maintenant 18 qui sont d'accord de vendre leurs parts à un acheteur intéressez . Quel en sont les conséquences et les frais ; doit-ont allez au tribunal de grande instance .Comment cela se passe-t-il si les indivisaires restant ne peuvent ou ne veulent pas
      racheter les18 parts

      Merci

      Sincéres Salutations
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