Leg d'un appt par ma tante
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
S'il s'agit d'un legs, il n'y a pas grand-chose à espérer : les droits entre tante et neveu/nièce s'élèvent à 55% de la valeur du bien (plus frais de notaire) avec toutefois un abattement de 7 849 €.
Procéder par donation vous permettrait de réduire quelque la "facture" :
- D'abord parce que votre tante gardant l'usufruit, la donation ne porterait que sur 70% de la valeur du bien (au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalités) ;
- Ensuite, vous bénéficierez d'une réduction de droits de 10% ;
- Et l'abattement est toujours appliqué.
Cordialement.
S'il s'agit d'un legs, il n'y a pas grand-chose à espérer : les droits entre tante et neveu/nièce s'élèvent à 55% de la valeur du bien (plus frais de notaire) avec toutefois un abattement de 7 849 €.
Procéder par donation vous permettrait de réduire quelque la "facture" :
- D'abord parce que votre tante gardant l'usufruit, la donation ne porterait que sur 70% de la valeur du bien (au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalités) ;
- Ensuite, vous bénéficierez d'une réduction de droits de 10% ;
- Et l'abattement est toujours appliqué.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2010 à 11:35
2 oct. 2010 à 12:16
Non, pas d'âge limite cependant les chiffres que je vous ai donnés, valeur de la nue-propriété à 70% et la réduction de droits de 10%, ne valent que, respectivement jusqu'aux 81 ans et 80 ans de votre tante.
J'avais omis la précision pensant que l'affaire était imminente.
Cordialement.