Leg d'un appt par ma tante

Résolu
madli -  
 Bernar65 -
Bonjour,
Ma tante (77ans)veut me léguer son appt mais je suis sans ressources et j'aimerai connaître les meilleures dispositions à prendre pour avoir le moins de frais possible. Une donation est-elle possible et à quelles conditions? Merci de votre réponse

1 réponse

  1. Bernar65
     
    Bonjour,
    S'il s'agit d'un legs, il n'y a pas grand-chose à espérer : les droits entre tante et neveu/nièce s'élèvent à 55% de la valeur du bien (plus frais de notaire) avec toutefois un abattement de 7 849 €.
    Procéder par donation vous permettrait de réduire quelque la "facture" :
    - D'abord parce que votre tante gardant l'usufruit, la donation ne porterait que sur 70% de la valeur du bien (au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalités) ;
    - Ensuite, vous bénéficierez d'une réduction de droits de 10% ;
    - Et l'abattement est toujours appliqué.
    Cordialement.
    0
    1. madli
       
      merci de votre réponse. Pour la donation il n'y a pas d'age limite ? car ma tante s'était renseignée et ce n'était pas avantageux.
      0
    2. Bernar65
       
      Re-
      Non, pas d'âge limite cependant les chiffres que je vous ai donnés, valeur de la nue-propriété à 70% et la réduction de droits de 10%, ne valent que, respectivement jusqu'aux 81 ans et 80 ans de votre tante.
      J'avais omis la précision pensant que l'affaire était imminente.
      Cordialement.
      0

Discussions similaires

Succession Tante par alliance
Nouchka13 -
domdo76 -

5 réponses
Héritage neveu par alliance
MALBANDRE -
condorcet -

2 réponses
Héritage d'une tante par alliance , malgré des neveux
laurent -
condorcet -

2 réponses
Succession tante par alliance
EtoileRM -
EtoileRM -

6 réponses
comment réaliser un lotissement à titre pparticulier
sauret -
sauret -

3 réponses