Mesentente entre usurfuitier
Résolu
boobba
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jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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bonsoir maman etant decedee en 2010 deux sur huit ne sont pas dacord pour vendre les
bien mobiliers et immobilier en ont il le droit merci
bien mobiliers et immobilier en ont il le droit merci
2 réponses
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Bonsoir
Sachez qu'une situation comme la vôtre ne se passe pas comme on le souhaiterait. Rendez-vous compte 8 enfants...
2 enfants ne veulent pas vendre c'est leur droit.... Tout comme les 6 autres qui
veulent vendre..
Que comprend le mobilier, l'immobilier..
A vous lire -
Bonjour,
Bien sur qu'ils ont le droit de ne pas être d'accord !
Mais ce n'est pas pour ça qu'ils peuvent empêcher la vente, même s'ils sont 7 sur 8 à ne pas être d'accord. 'Nul n'est contraint de rester dans l'indivision".
Plus de détails https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/sortie-indivision-toutes-solutions-envisageables-3385.htm