Mesentente entre usurfuitier
Résolu
boobba
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
bonsoir maman etant decedee en 2010 deux sur huit ne sont pas dacord pour vendre les
bien mobiliers et immobilier en ont il le droit merci
bien mobiliers et immobilier en ont il le droit merci
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2 réponses
Bonsoir
Sachez qu'une situation comme la vôtre ne se passe pas comme on le souhaiterait. Rendez-vous compte 8 enfants...
2 enfants ne veulent pas vendre c'est leur droit.... Tout comme les 6 autres qui
veulent vendre..
Que comprend le mobilier, l'immobilier..
A vous lire
Sachez qu'une situation comme la vôtre ne se passe pas comme on le souhaiterait. Rendez-vous compte 8 enfants...
2 enfants ne veulent pas vendre c'est leur droit.... Tout comme les 6 autres qui
veulent vendre..
Que comprend le mobilier, l'immobilier..
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boobba
bonsoir pour ceux qui ne veule pas vendre que risque t il merci
boobba
bonsoir cela comprend du bati est des terrain cordialement
jmp59
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Que ce soit vendu quand même et généralement pas dans les meilleures conditions. Ce qui les pénalisera, mais pénalisera également les autres héritiers.
Bonjour,
Bien sur qu'ils ont le droit de ne pas être d'accord !
Mais ce n'est pas pour ça qu'ils peuvent empêcher la vente, même s'ils sont 7 sur 8 à ne pas être d'accord. 'Nul n'est contraint de rester dans l'indivision".
Plus de détails https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/sortie-indivision-toutes-solutions-envisageables-3385.htm
Bien sur qu'ils ont le droit de ne pas être d'accord !
Mais ce n'est pas pour ça qu'ils peuvent empêcher la vente, même s'ils sont 7 sur 8 à ne pas être d'accord. 'Nul n'est contraint de rester dans l'indivision".
Plus de détails https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/sortie-indivision-toutes-solutions-envisageables-3385.htm
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