Succession et Donation au dernier vivant
Résolu
GerardCottage
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defalet -
defalet -
Bonjour,
Mon papa est décédé en juillet. Mes parents se sont faits une DDV dans les années 70. Nous sommes 2 enfants isuus de ce mariage et nous avons un demi frère issu d'un précédent mariage de mon papa.
Afin de régler les frais de succession ainsi que les frais de vie de ma maman en maison de retraite, il y a besoin de vendre leur appartement et une maison de campagne.
A t on le droit de mettre en vente?
Subsidiairement, avec la DDV il y a 3 options pour ma maman:
soit disposer de la moitié du bien + un quart
soit disposer de sa moitié et l'autre moitié en usufruit
soit disposer de 3/4 en usufruit et 1/4 en propriété.
Le notaire n'a pas été clair, mais nous dit que c'est le 3ième choix qui est le + interessant pour Maman. Pouvez vous m'expliquez et n'est ce pas contradictoire avec la vente pour disposer des liquidités?
Une réponse urgente nous rendrait service. Merci d'avance
Mon papa est décédé en juillet. Mes parents se sont faits une DDV dans les années 70. Nous sommes 2 enfants isuus de ce mariage et nous avons un demi frère issu d'un précédent mariage de mon papa.
Afin de régler les frais de succession ainsi que les frais de vie de ma maman en maison de retraite, il y a besoin de vendre leur appartement et une maison de campagne.
A t on le droit de mettre en vente?
Subsidiairement, avec la DDV il y a 3 options pour ma maman:
soit disposer de la moitié du bien + un quart
soit disposer de sa moitié et l'autre moitié en usufruit
soit disposer de 3/4 en usufruit et 1/4 en propriété.
Le notaire n'a pas été clair, mais nous dit que c'est le 3ième choix qui est le + interessant pour Maman. Pouvez vous m'expliquez et n'est ce pas contradictoire avec la vente pour disposer des liquidités?
Une réponse urgente nous rendrait service. Merci d'avance
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2 réponses
Pouvez vous m'expliquez et n'est ce pas contradictoire avec la vente pour disposer des liquidités?
Ce n'est pas contradictoire car en optant pour le 3 ème.choix votre mère sera propriétaire de droits (en pourcentage) plus importants et recevra une somme également plus importante lors de la vente lui permettant ainsi de disposer d'un meilleur capital pour faire face aux frais de séjour dans une maison de retraite.
Ce n'est pas contradictoire car en optant pour le 3 ème.choix votre mère sera propriétaire de droits (en pourcentage) plus importants et recevra une somme également plus importante lors de la vente lui permettant ainsi de disposer d'un meilleur capital pour faire face aux frais de séjour dans une maison de retraite.
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