Succession et adoption simple
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condorcet
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5 nov. 2011 à 17:06
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Quels seront ses droits, et ceux de ma fille à mon décés ?
Quels seront les droits de ma fille au décés de mon épouse ?
L'enfant adopté a les mêmes droits dans la succession de chacun des ses père (naturelle) et mère (adoptive).
Le survivant des père ou mère recueille ce qui a été prévu par une donation au dernier vivant.
Et l'enfant la différence entre la masse successorale et l'option du conjoint survivant.
Mon épouse doit-elle faire un testament pour transmettre ses biens propres aux personnes de son choix ?
Oui, mais avec un MAIS.
En présence d'un enfant ayant la qualité d'héritier "réservataire"pour moitié, le testament ne pourra pas porter atteinte à cette réserve et le bénéficiaire du testament ne pourra obtenir + que l'autre moitié, la "quotité disponible".
En tout état de cause votre terme "biens propres" est "impropre" dans votre cas puisque vous avez adopté un régime matrimonial séparatiste en application duquel il n'existe pas de communauté et que les notions de "biens de communauté" et de "biens propres" n'ont aucune signification.
Quels seront les droits de ma fille au décés de mon épouse ?
L'enfant adopté a les mêmes droits dans la succession de chacun des ses père (naturelle) et mère (adoptive).
Le survivant des père ou mère recueille ce qui a été prévu par une donation au dernier vivant.
Et l'enfant la différence entre la masse successorale et l'option du conjoint survivant.
Mon épouse doit-elle faire un testament pour transmettre ses biens propres aux personnes de son choix ?
Oui, mais avec un MAIS.
En présence d'un enfant ayant la qualité d'héritier "réservataire"pour moitié, le testament ne pourra pas porter atteinte à cette réserve et le bénéficiaire du testament ne pourra obtenir + que l'autre moitié, la "quotité disponible".
En tout état de cause votre terme "biens propres" est "impropre" dans votre cas puisque vous avez adopté un régime matrimonial séparatiste en application duquel il n'existe pas de communauté et que les notions de "biens de communauté" et de "biens propres" n'ont aucune signification.
Mille excuses, mais je ne comprends pas tout.
Mon souhait est de savoir les droits de mon épouse et de ma fille à mon décès en termes d'usufruit et de nue-propriété étant entendu que la donation au dernier vivant est classique en laissant le choix au survivant.
Merci de votre éclairage avisé.
Mon souhait est de savoir les droits de mon épouse et de ma fille à mon décès en termes d'usufruit et de nue-propriété étant entendu que la donation au dernier vivant est classique en laissant le choix au survivant.
Merci de votre éclairage avisé.
condorcet
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5 nov. 2011 à 17:36
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Mon souhait est de savoir les droits de mon épouse et de ma fille à mon décès
Reportez-vous à l'acte de donation.
L'option porte sur soit :
-l'usufruit sur la totalité de la succession;
-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4;
-la quotité disponible de moitié.
La décision appartiendra au conjoint survivant après le décès.
Reportez-vous à l'acte de donation.
L'option porte sur soit :
-l'usufruit sur la totalité de la succession;
-un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4;
-la quotité disponible de moitié.
La décision appartiendra au conjoint survivant après le décès.
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