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Don de la nue propriete

Résolu
coco - 14 nov. 2011 à 06:57
 Cafécitron - 14 nov. 2011 à 09:50
Bonjour,
Nu propriétaire d'un terrain agricole , dont ma tante de 89 ans détient l'usufruit et ne veut pas l'enlever; j'aimerais savoir s'il m'est possible de faire don de la nue propriété à un organisme agricole?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
14 nov. 2011 à 09:50
Le plus souvent les donations sont faites avec une interdiction de donner le bien reçu. Relisez votre acte, éventuellement allez chez un notaire qui vous aidera à le déchiffrer.
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