Don de la nue propriete
Résolu
coco
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Nu propriétaire d'un terrain agricole , dont ma tante de 89 ans détient l'usufruit et ne veut pas l'enlever; j'aimerais savoir s'il m'est possible de faire don de la nue propriété à un organisme agricole?
Nu propriétaire d'un terrain agricole , dont ma tante de 89 ans détient l'usufruit et ne veut pas l'enlever; j'aimerais savoir s'il m'est possible de faire don de la nue propriété à un organisme agricole?
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