Don de la nue propriete

Résolu
coco -  
 Cafécitron -
Bonjour,
Nu propriétaire d'un terrain agricole , dont ma tante de 89 ans détient l'usufruit et ne veut pas l'enlever; j'aimerais savoir s'il m'est possible de faire don de la nue propriété à un organisme agricole?

1 réponse

  1. Cafécitron
     
    Le plus souvent les donations sont faites avec une interdiction de donner le bien reçu. Relisez votre acte, éventuellement allez chez un notaire qui vous aidera à le déchiffrer.
    0

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