Héritier oublié
Résolu
A voir également:
- Héritier oublié
- J'ai oublié mon pass navigo et j'ai eu une amende - Forum Consommation
- Décès d'un héritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- Code carte intermarché oublié ✓ - Forum Consommation
- Déces d'un héritier avant partage ✓ - Forum Donation-Succession
- J'ai oublié de faire mon changement d'adresse aux impots - Forum déclaration de revenus
4 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
27 oct. 2011 à 15:39
27 oct. 2011 à 15:39
Sur le registre du cadastre il apparaît que la mère est usufruitière et un des enfants nu-propriétaire ?
Le Cadastre ne fait pas apparaître les noms de tous les nus-propriétaires.
La liste serait trop longue.
Ne figurent que l'usufruitier pour des raisons de taxation des impôts locaux et le premier nu-propriétaire.
Les documents cadastraux n'ont jamais valu "titre de propriété".
Ce titre vous le trouverez à la Conservation des Hypothèques.
Il s'agit d'une attestation successorale de propriété dressée par un notaire après le décès de son précédent propriétaire.
Y figurent tous les ayants droit.
Le Cadastre ne fait pas apparaître les noms de tous les nus-propriétaires.
La liste serait trop longue.
Ne figurent que l'usufruitier pour des raisons de taxation des impôts locaux et le premier nu-propriétaire.
Les documents cadastraux n'ont jamais valu "titre de propriété".
Ce titre vous le trouverez à la Conservation des Hypothèques.
Il s'agit d'une attestation successorale de propriété dressée par un notaire après le décès de son précédent propriétaire.
Y figurent tous les ayants droit.
Il est fort peu probable, pour ne pas dire impossible, qu'un enfant ait été "oublié". Il doit y avoir une explication. A vous de la demander au notaire. Et si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la chambre des notaires du département concerné.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
27 oct. 2011 à 16:53
27 oct. 2011 à 16:53
puisque la conservation des hypothèques (au même endroit que le cadastre ici province) avait conseillé de voir avec un avocat pour l'accès justement à la CDH !
La réponse obtenue est tout simplement stupide.
Le rôle de la Conservation des Hypothèques est au contraire d'être ouverte à toutes personnes pouvant obtenir n'importe quelle information concernant un bien immobilier appartenant à n'importe qui.
Contrairement aux autres services de la fonction publique, il n'y a aucun secret professionnel. N'importe quelle personne peut obtenir copie d'un document publié.
D'ailleurs dans l'Administration il était courant de dire en blaguant, que l'on peut tout savoir dans une Conservation mais c'est payant alors que dans les autres service l'on ne peut rien savoir mais..... c'est gratuit.
Ses registres sont "publics".
La réponse obtenue est tout simplement stupide.
Le rôle de la Conservation des Hypothèques est au contraire d'être ouverte à toutes personnes pouvant obtenir n'importe quelle information concernant un bien immobilier appartenant à n'importe qui.
Contrairement aux autres services de la fonction publique, il n'y a aucun secret professionnel. N'importe quelle personne peut obtenir copie d'un document publié.
D'ailleurs dans l'Administration il était courant de dire en blaguant, que l'on peut tout savoir dans une Conservation mais c'est payant alors que dans les autres service l'on ne peut rien savoir mais..... c'est gratuit.
Ses registres sont "publics".
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 262
2 nov. 2011 à 08:20
2 nov. 2011 à 08:20
Il sera alors peut-être judicieux d'en prendre un autre ? OUI ? NON ?
Avant de décider de la suite à donner, il serait plus judicieux de vous procurer les documents hypothécaires afin de situer l'erreur, si erreur il y a .
Avant de décider de la suite à donner, il serait plus judicieux de vous procurer les documents hypothécaires afin de situer l'erreur, si erreur il y a .
En France, pays des Droits de l'Homme, on déshérite des filles sans scrupules
parce qu'il y a des Notaires qui acceptent des donations entre vifs en avancement
d'hoirie avec dispense de rapport en nature à sa succession !
Autrement dit pour une somme modique et le bien vaut aujourd'hui plus d'un million
et demi d'euros ! Et on vient nous la raconter avec des héritiers réservataires... !
E C O E U R E E !
parce qu'il y a des Notaires qui acceptent des donations entre vifs en avancement
d'hoirie avec dispense de rapport en nature à sa succession !
Autrement dit pour une somme modique et le bien vaut aujourd'hui plus d'un million
et demi d'euros ! Et on vient nous la raconter avec des héritiers réservataires... !
E C O E U R E E !
La législation juridique et financière évolue en permanence...