Renonciation d'usufruit
Résolu
ChiChiPat
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ChiChiPat -
ChiChiPat -
Bonjour,
Mes parents qui ont fait une donation partage il y a une vingtaine d'année a leurs 5 enfants (dont moi même), souhaite aujourd'hui de leur vivant renoncé a l'usufruit de leur biens, afin de se libérer des soucis que cela entraine (perception de loyers et de fermage). Le notaire contacté nous demande une réévaluation des différents lots. Ce que nous ne comprenons pas. D'autres part auront nous des frais a payer suite a cette procédure.
Si quelqu'un peux éclaircir mes idées sur ce domaine qui m'est totalement étranger (droit en général)
Merci beaucoup.
Mes parents qui ont fait une donation partage il y a une vingtaine d'année a leurs 5 enfants (dont moi même), souhaite aujourd'hui de leur vivant renoncé a l'usufruit de leur biens, afin de se libérer des soucis que cela entraine (perception de loyers et de fermage). Le notaire contacté nous demande une réévaluation des différents lots. Ce que nous ne comprenons pas. D'autres part auront nous des frais a payer suite a cette procédure.
Si quelqu'un peux éclaircir mes idées sur ce domaine qui m'est totalement étranger (droit en général)
Merci beaucoup.
A voir également:
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1 réponse
Le notaire contacté nous demande une réévaluation des différents lots.
L'usufruit à transmettre a une valeur fiscale (et économique) d'un pourcentage variant avec l'âge de l'usufruitier.
Pour asseoir ses honoraires et droits de donation éventuellement, le notaire vous demande donc de lui fournir l'évaluation en pleine propriété de ces biens dont vous détenez actuellement la nue-propriété.
L'usufruit à transmettre a une valeur fiscale (et économique) d'un pourcentage variant avec l'âge de l'usufruitier.
Pour asseoir ses honoraires et droits de donation éventuellement, le notaire vous demande donc de lui fournir l'évaluation en pleine propriété de ces biens dont vous détenez actuellement la nue-propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement,