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Renonciation d'usufruit

Résolu
ChiChiPat - Modifié le 13 mars 2018 à 16:32
 ChiChiPat - 15 nov. 2011 à 11:09
Bonjour,

Mes parents qui ont fait une donation partage il y a une vingtaine d'année a leurs 5 enfants (dont moi même), souhaite aujourd'hui de leur vivant renoncé a l'usufruit de leur biens, afin de se libérer des soucis que cela entraine (perception de loyers et de fermage). Le notaire contacté nous demande une réévaluation des différents lots. Ce que nous ne comprenons pas. D'autres part auront nous des frais a payer suite a cette procédure.

Si quelqu'un peux éclaircir mes idées sur ce domaine qui m'est totalement étranger (droit en général)

Merci beaucoup.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 nov. 2011 à 08:42
Le notaire contacté nous demande une réévaluation des différents lots.
L'usufruit à transmettre a une valeur fiscale (et économique) d'un pourcentage variant avec l'âge de l'usufruitier.
Pour asseoir ses honoraires et droits de donation éventuellement, le notaire vous demande donc de lui fournir l'évaluation en pleine propriété de ces biens dont vous détenez actuellement la nue-propriété.
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ChiChiPat
15 nov. 2011 à 11:09
Je vous remercie pour votre réponse qui m'éclaire déjà un peu, la procédure en cours est donc normale, reste a voir maintenant le niveau des honoraires et droits de donation.

Cordialement,
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