Droits de succession d'un non résident
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
"Les biens immobiliers sont soumis à l'impôt sur les successions et donations dans le territoire où ils sont situés." (Art 20 de la convention entre le gouvernement français et le conseil de gouvernement de Nlle Calédonie).
Le bien étant situé en métropole, vous paierez des impôts... comme un métropolitain mais rien en Nlle Calédonie.
Une grand-tante est parent au 4ème degré soit une taxation à 55% sur l'ensemble de la succession après un abattement de 1 594 € en 2011 (plus frais de notaire).
Cordialement.
"Les biens immobiliers sont soumis à l'impôt sur les successions et donations dans le territoire où ils sont situés." (Art 20 de la convention entre le gouvernement français et le conseil de gouvernement de Nlle Calédonie).
Le bien étant situé en métropole, vous paierez des impôts... comme un métropolitain mais rien en Nlle Calédonie.
Une grand-tante est parent au 4ème degré soit une taxation à 55% sur l'ensemble de la succession après un abattement de 1 594 € en 2011 (plus frais de notaire).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2011 à 10:20
Cordialement