Bareme sucession tante et neveux....
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angelsam
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19 nov. 2011 à 14:03
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Oui elle a le droit de refuser.
L'imposition dépend du montant de la succession.
L'imposition dépend du montant de la succession.
Nul n'est obligé d'accepter une succession, votre mère avait donc parfaitement le droit de refuser celle de sa soeur.
La succession vous revient désormais à vous, les 5 neveux, en tant que plus proches parents. Etant tous les enfants d'une seule soeur unique de votre tante, vous héritez de "votre propre chef" et non "en représentation" de votre mère.
Vous serez donc imposé chacun au taux de 55 % après un abattement de 7 967 €.
La succession vous revient désormais à vous, les 5 neveux, en tant que plus proches parents. Etant tous les enfants d'une seule soeur unique de votre tante, vous héritez de "votre propre chef" et non "en représentation" de votre mère.
Vous serez donc imposé chacun au taux de 55 % après un abattement de 7 967 €.
jmp59
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19 nov. 2011 à 14:16
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Bonjour,
Bien sur, on a toujours le droit de refuser un héritage.
Voir le 7. de https://www.allianz.fr/pmt/guide/Succession.STANDARD/Calcul_des_droits_de_succession_23.html
Et non seulement votre mère, mais aussi chacun d'entre vous. Et dans ce cas le partage se ferait bien entendu uniquement entre ceux qui n'ont pas refusé
Taux d'imposition https://www.service-public.fr#N10236
35 % pour la partie inférieure à 24 430 €
45 % pour la partie supérieure à 24 430 €
Bien sur, on a toujours le droit de refuser un héritage.
Voir le 7. de https://www.allianz.fr/pmt/guide/Succession.STANDARD/Calcul_des_droits_de_succession_23.html
Et non seulement votre mère, mais aussi chacun d'entre vous. Et dans ce cas le partage se ferait bien entendu uniquement entre ceux qui n'ont pas refusé
Taux d'imposition https://www.service-public.fr#N10236
35 % pour la partie inférieure à 24 430 €
45 % pour la partie supérieure à 24 430 €
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