Succession Assurance vie
Résolu
Xabmay
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Xabmay -
Xabmay -
Bonjour,
Mon père est décédé le 10 septembre et il détenait une assurance vie. Peu de te,ps avant son décès il avait décidé de transmettre le capital à ses petit enfants en cas de décès. Nous sommes deux enfants avec chacun deux enfants. Le capital est donc divisé en quatre.
Ma question est la suivante:
Les quatre petits enfants étant mineur, la lettre que l'on a reçu ma soeur et moi stipule que l'on s'engage à utiliser l'argent en père de famille. Ma soeur et moi faisant construire une maison chacun. Est il possible d'investir cet argent dans nos maisons respectives en faisant une démarche notariale nous engageons en cas de vente du bien à transmettre un capital à nos enfants?
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon père est décédé le 10 septembre et il détenait une assurance vie. Peu de te,ps avant son décès il avait décidé de transmettre le capital à ses petit enfants en cas de décès. Nous sommes deux enfants avec chacun deux enfants. Le capital est donc divisé en quatre.
Ma question est la suivante:
Les quatre petits enfants étant mineur, la lettre que l'on a reçu ma soeur et moi stipule que l'on s'engage à utiliser l'argent en père de famille. Ma soeur et moi faisant construire une maison chacun. Est il possible d'investir cet argent dans nos maisons respectives en faisant une démarche notariale nous engageons en cas de vente du bien à transmettre un capital à nos enfants?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
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- Assiette fiscale assurance vie - Guide
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1 réponse
Est il possible d'investir cet argent dans nos maisons respectives en faisant une démarche notariale nous engageons en cas de vente du bien à transmettre un capital à nos enfants?
Quand bien même ces enfants soient les vôtres, vous ne pouvez disposer librement des fonds leur appartenant sous l'autorisation du Juge des Tutelles.
Par l'intermédiaire d'un notaire, vous pouvez soumettre votre projet au Juge afin qu'il vous autorise à investir dans l'acquisition d'une maison dont une partie appartiendrait à chacun des enfants en proportion du montant de l'investissement de leurs fonds personnels.
Quand bien même ces enfants soient les vôtres, vous ne pouvez disposer librement des fonds leur appartenant sous l'autorisation du Juge des Tutelles.
Par l'intermédiaire d'un notaire, vous pouvez soumettre votre projet au Juge afin qu'il vous autorise à investir dans l'acquisition d'une maison dont une partie appartiendrait à chacun des enfants en proportion du montant de l'investissement de leurs fonds personnels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse très précise.
Cordialement