Nu propriété et usufruit
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tache
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13 nov. 2011 à 16:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 nov. 2011 à 16:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 nov. 2011 à 16:33
A voir également:
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 13/11/2011 à 16:23
Modifié par jmp59 le 13/11/2011 à 16:23
Bonjour,
Avec ce que tu dis, on ne peut pas savoir.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Avec ce que tu dis, on ne peut pas savoir.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
condorcet
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13 nov. 2011 à 16:33
13 nov. 2011 à 16:33
que se passera t il lors de de la succession.
Son usufruit s'éteindra tout naturellement.
Vous serez alors "plein propriétaire".
Votre problème sera de nature fiscal puisque votre père ayant construit cette maison, son coût sera considéré comme étant une "donation indirecte".
Son usufruit s'éteindra tout naturellement.
Vous serez alors "plein propriétaire".
Votre problème sera de nature fiscal puisque votre père ayant construit cette maison, son coût sera considéré comme étant une "donation indirecte".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2011 à 16:31
pour etre plus précis, mon pere m' avais donné ce terrain en nu propriété.
il en a gardé l'usufruit et construit une maison par la suite.
y aura t il des frais lors de la succession ?
MERCI