Nu propriété et usufruit
Résolu
tache
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis nu proprietaire d'un terrain sur lequel mon pere a construit une maison.
il en est usufruitier.
que se passera t il lors de de la succession.
je suis nu proprietaire d'un terrain sur lequel mon pere a construit une maison.
il en est usufruitier.
que se passera t il lors de de la succession.
2 réponses
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Bonjour,
Avec ce que tu dis, on ne peut pas savoir.
Errare humanum est, perseverare diabolicum. -
que se passera t il lors de de la succession.
Son usufruit s'éteindra tout naturellement.
Vous serez alors "plein propriétaire".
Votre problème sera de nature fiscal puisque votre père ayant construit cette maison, son coût sera considéré comme étant une "donation indirecte".