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Succession cousins

Résolu
gede - 5 nov. 2011 à 18:58
 gede - 6 nov. 2011 à 15:41
Bonjour,

Pour les collatéraux est-on héritier à partir la date du décès du défunt ou à l'acceptation de la succession ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
5 nov. 2011 à 19:07
Quel que soit le lien de parenté, on est héritier(ou non) à la date du décès.
2
gede
Modifié par gede le 6/11/2011 à 15:41
Merci pour votre réponse
0

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