Désistement des comptes personnels.
Résolu
pat38
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Bonjour,
Suite au décés de mon épouse, 2 enfants sur les 3 ne veulent pas l'argent de mes comptes personnels en étabilssant une lettre de désistement. En ce qui concerne le 3ème enfant, est ce que je doits lui donner sa quote part et donc rien aux 2 autres enfants.
Merci de votre réponse
Suite au décés de mon épouse, 2 enfants sur les 3 ne veulent pas l'argent de mes comptes personnels en étabilssant une lettre de désistement. En ce qui concerne le 3ème enfant, est ce que je doits lui donner sa quote part et donc rien aux 2 autres enfants.
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1 réponse
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Les deux enfants ont renoncé à l'héritage en totalité ou seulement sur les comptes?
En tant que conjoint survivant, vous avez opté pour l'usufruit sur la totalité des biens ou pas?
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Ils ont renoncé uniquement sur mes comptes personnels. En ce qui concerne l'immobilier, j'ai un droit d'usage en viager et je n'ai pas opté pour l'usufruit, ma femmee ayant fait un testament pour protéger ses enfants sans penser au préjudice qu'elle me pourrait éventuellement me causer, mais je n'ai pas de problème avec mes enfants (au moins 2 sur les 3)
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Alors le désistement est assimilé à une donation. Le 3ème s'il ne veut pas vous donner sa part vous devrait lui donner la sienne.
Ceci dit, vous devez bien avoir le droit au 5/8ème des comptes bancaires? Sans les modalités du testament et les conditions du règlement de la succession, j'ai un peu de mal à comprendre le problème. Ce sont bien vos enfants? ou seulement ceux de votre femme? -
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Vous devez bien avoir le droit au 5/8ème des comptes bancaires de vous et de votre femme (votre moitié de la communauté plus votre 1/4 en qualité héritier). Donc donner la part de 1/8ème à celui qui la veut ne devrait pas poser de problème.
Ensuite, si vous ne répondez pas à toutes mes questions je ne peux pas vous aider plus. -
ceci dit, en résumé :
En ce qui concerne le 3ème enfant, est ce que je dois lui donner sa quote part et donc rien aux 2 autres enfants.
Oui, vous devait donner sa part au 3ème. Il faudra aussi déclarer les renoncements en tant que donation à l'administration fiscale.
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