SUCCESSION collatéraux
Résolu
gede
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Bonjour,
Une cousine est décédée en septembre 2011. Elle laisse comme héritiers des cousins. Un de ces cousins héritiers décède début novembre 2011 alors que la succession est ouverte. Le clerc de notaire affirme que la part d'héritage de ce cousin décédé n'ira pas à sa fille mais sera partagée entre les autres cousins héritiers. La raison évoquée par ce clerc : il s'agit de collatéraux.
J'ai vraiment un doute. Pouvez-vous m'éclairer sur cette question.
Merci.
Une cousine est décédée en septembre 2011. Elle laisse comme héritiers des cousins. Un de ces cousins héritiers décède début novembre 2011 alors que la succession est ouverte. Le clerc de notaire affirme que la part d'héritage de ce cousin décédé n'ira pas à sa fille mais sera partagée entre les autres cousins héritiers. La raison évoquée par ce clerc : il s'agit de collatéraux.
J'ai vraiment un doute. Pouvez-vous m'éclairer sur cette question.
Merci.
A voir également:
- SUCCESSION collatéraux
- Droit de succession - Guide
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- Déblocage des fonds succession banque - Guide
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1 réponse
Pouvez-vous m'éclairer sur cette question.
Que la succession ait été ou non liquidée, ce cousin en novembre est décédé après sa cousine disparue en septembre donc investi de ses droits dans la succession.
Décédé en novembre, 2 mois plus tard, sa fille n'hérite pas directement de la cousine décédée en septembre, mais elle intervient en sa qualité d'héritière des droits acquis par son père.
Au cas particulier, d'une représentation ainsi que cela existe en ligne directe.
Que la succession ait été ou non liquidée, ce cousin en novembre est décédé après sa cousine disparue en septembre donc investi de ses droits dans la succession.
Décédé en novembre, 2 mois plus tard, sa fille n'hérite pas directement de la cousine décédée en septembre, mais elle intervient en sa qualité d'héritière des droits acquis par son père.
Au cas particulier, d'une représentation ainsi que cela existe en ligne directe.
gede
Un grand merci pour votre réponse
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