SUCCESSION collatéraux
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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19 nov. 2011 à 15:47
19 nov. 2011 à 15:47
Pouvez-vous m'éclairer sur cette question.
Que la succession ait été ou non liquidée, ce cousin en novembre est décédé après sa cousine disparue en septembre donc investi de ses droits dans la succession.
Décédé en novembre, 2 mois plus tard, sa fille n'hérite pas directement de la cousine décédée en septembre, mais elle intervient en sa qualité d'héritière des droits acquis par son père.
Au cas particulier, d'une représentation ainsi que cela existe en ligne directe.
Que la succession ait été ou non liquidée, ce cousin en novembre est décédé après sa cousine disparue en septembre donc investi de ses droits dans la succession.
Décédé en novembre, 2 mois plus tard, sa fille n'hérite pas directement de la cousine décédée en septembre, mais elle intervient en sa qualité d'héritière des droits acquis par son père.
Au cas particulier, d'une représentation ainsi que cela existe en ligne directe.
20 nov. 2011 à 16:52