Donation entre époux
Résolu
violette 13
-
violette 13 -
violette 13 -
Bonjour,
j'ai appris qu'il était possible d'hériter entièrement de son conjoint si celui-ci décède sans que nos propres enfants aient un droit sur la succession jusqu'au décès du dernier survivant .
Est-ce qu'il est possible de m'éclairer et me conseiller sur une modification de contrat au dernier des vivants .
Bien cordialement !
Violette 13
j'ai appris qu'il était possible d'hériter entièrement de son conjoint si celui-ci décède sans que nos propres enfants aient un droit sur la succession jusqu'au décès du dernier survivant .
Est-ce qu'il est possible de m'éclairer et me conseiller sur une modification de contrat au dernier des vivants .
Bien cordialement !
Violette 13
A voir également:
- Donation entre époux
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Frais de succession entre époux - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous voulez sans doute parler de la "communauté universelle avec clause d'attribution intégrale". Il ne s'agit pas d'une simple modification de la donation entre époux mais bien d'un changement de contrat de mariage.
Cette disposition, coûteuse, n'est toutefois pas adaptée à toutes les situations familiales, elle est même franchement déconseillée dans le cas où un des époux a des enfants d'une première union.
Cordialement.
Vous voulez sans doute parler de la "communauté universelle avec clause d'attribution intégrale". Il ne s'agit pas d'une simple modification de la donation entre époux mais bien d'un changement de contrat de mariage.
Cette disposition, coûteuse, n'est toutefois pas adaptée à toutes les situations familiales, elle est même franchement déconseillée dans le cas où un des époux a des enfants d'une première union.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous remercie bien sincèrement d'avoir pris le temps de me répondre .
Bien cordialement !
Violette 13