Légataire universel étranger à la famille.

Résolu
zenetik - 14 nov. 2011 à 13:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 nov. 2011 à 14:16
Bonjour,

Je n'ai aucune connaissance en droit, et je vous remercie d'avance de m'éclaircir un peu.

Je viens d'apprendre que mon père a nommé la mère de son dernier enfant en tant que légataire universel pour distribuer son héritage dans le cas ou il décèderait.
Ils prévoient de se marier prochainement.

Nous sommes 5 enfants en tout et une petite fille:
- un premier enfant d'une union libre.
- trois enfants issus d'un mariage dissous
- un dernier enfant d'une union libre.
- une petite fille

Je sais qu'il possède un bien immobilier dont il ne souhaite pas vendre, et dont nous promettons de respecter son choix, et l'héritage ne comprends pas uniquement ce bien.
J'ai plusieurs questions:

1/ Quelles sont les obligations du légataire universel pour la distribution de l'héritage? Et peux-t-on s'attendre à des surprises au niveau de la répartition du partage?Est-ce que le partage serai réparti de façon égal?

2/ Quelles solutions pour partager un bien immobilier sans le vendre?

3/ Est-il possible que les enfants des deux premières unions reçoivent à l'avenir seulement leur part minimale en tant que bénéficiaires dit réservataires?

4/ La mère du dernier enfant est aussi le bénéficiaire de son assurance vie, qu'est ce que cela signifie?
"Bénéficiaire: un tel, à défaut mes héritiers"

J'avoue que le fait que mon père organise sa succession par un intermédiaire m'interpelle un peu, d'autant plus que cette personne a su ingénieusement remettre en cause l'estime que notre père a à notre égard. S'il faut s'en méfier, je préfère le savoir.

Merci de votre aide.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 nov. 2011 à 14:16
Quelles sont les obligations du légataire universel pour la distribution de l'héritage?
Le légataire universel ne pourra prétendre qu'à un quart du patrimoine de la succession en présence des enfants "réservataires" pour les trois autres quarts.

Et peux-t-on s'attendre à des surprises au niveau de la répartition du partage?
Le partage s'"effectuera dans les proportions susindiquées.

Quelles solutions pour partager un bien immobilier sans le vendre?
Ou vendre ou partager si le bien est partageable,ou vendre ensemble,ou que l'un des conindivisaires (ou plusieurs) acquiert les droits des autres.

Est-il possible que les enfants des deux premières unions reçoivent à l'avenir seulement leur part minimale en tant que bénéficiaires dit réservataires?
Tous les enfants sont réservataires au même titre.

La mère du dernier enfant est aussi le bénéficiaire de son assurance vie, qu'est ce que cela signifie? "Bénéficiaire: un tel, à défaut mes héritiers"
Ce qui signifie qu'en + se son quart de la "quotité disponible" elle percevra le capital versé par l'assurance et, au cas où elle décèderait avant lui, ses héritiers en seraient les bénéficiaires.

le fait que mon père organise sa succession par un intermédiaire m'interpelle un peu,
Si tout un chacun prenait cette précaution de prévoir son "après", beaucoup de contentieux serait éviter.
La question est bien sûr d'une autre acuité dans le cas de familles recomposées, la préoccupation principale est fréquemment de protéger le conjoint survivant ce qui pourrait expliciter l'initiative de votre père.
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