Héritage
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Lentzouille2
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9 déc. 2011 à 09:27
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beaucoup de gros chèques que notre mère faisait au nom de ma soeur, et beaucoup de gros retraits sur le livret A de notre Mère
Il faut une somme derrière tout ça !
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*guss*
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13 août 2012
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9 déc. 2011 à 09:39
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Bonjour,
Pas de doublons, s'il vous plaît.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5553718-heritage
Merci
Pas de doublons, s'il vous plaît.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5553718-heritage
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9 déc. 2011 à 10:09
9 déc. 2011 à 10:09
Voici des infos:
Le Code Civil ne définit pas clairement ce qu'est la spoliation d'héritage. Les personnes qui s'estiment lésées lors de l'ouverture d'une succession peuvent apporter la preuve d'une éventuelle spoliation d'héritage en mettant en avant un faisceau d'indices qui permettrait à l'avocat expérimenté de prouver le détournement d'héritage, ce qui est un travail délicat.
Pourtant les règles sont simples en ce qui concerne la liquidation du patrimoine du défunt et sont définies à l'article 913 et suivants du Code Civil.
Cependant, la plupart des spoliations d'héritages sont très difficiles à prouver parce qu'elles reposent essentiellement sur le détournement des comptes bancaires du défunt et l'établissement d'un testament par ce dernier (la plupart du temps très diminué intellectuellement et physiquement) et d'une clause de légataire universelle envers la personne qui souhaite détourner l'héritage de cette personne.
En ce qui concerne le détournement des comptes bancaires, il s'agit ici de liquidités dont le défunt avait l'entière liberté d'en disposer de la manière dont il le souhaitait. L'avocat expérimenté doit à ce moment là réaliser un véritable travail de fond pour réunir toutes les preuves selon lesquelles le défunt avait manipulé cet argent de manière inhabituelle ou alors que cet argent convergeait régulièrement envers un compte bancaire tiers.
--
Cdlt.
La politesse coûte peu, pensez à dire MERCI.
Le Code Civil ne définit pas clairement ce qu'est la spoliation d'héritage. Les personnes qui s'estiment lésées lors de l'ouverture d'une succession peuvent apporter la preuve d'une éventuelle spoliation d'héritage en mettant en avant un faisceau d'indices qui permettrait à l'avocat expérimenté de prouver le détournement d'héritage, ce qui est un travail délicat.
Pourtant les règles sont simples en ce qui concerne la liquidation du patrimoine du défunt et sont définies à l'article 913 et suivants du Code Civil.
Cependant, la plupart des spoliations d'héritages sont très difficiles à prouver parce qu'elles reposent essentiellement sur le détournement des comptes bancaires du défunt et l'établissement d'un testament par ce dernier (la plupart du temps très diminué intellectuellement et physiquement) et d'une clause de légataire universelle envers la personne qui souhaite détourner l'héritage de cette personne.
En ce qui concerne le détournement des comptes bancaires, il s'agit ici de liquidités dont le défunt avait l'entière liberté d'en disposer de la manière dont il le souhaitait. L'avocat expérimenté doit à ce moment là réaliser un véritable travail de fond pour réunir toutes les preuves selon lesquelles le défunt avait manipulé cet argent de manière inhabituelle ou alors que cet argent convergeait régulièrement envers un compte bancaire tiers.
--
Cdlt.
La politesse coûte peu, pensez à dire MERCI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 déc. 2011 à 09:56
Excusez moi pour le doublon.
9 déc. 2011 à 10:01
Cdt