Héritage
Résolu
cachou.rinneco
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Bonjour,
Mes parents sont décédés tous les deux, ma Mère récemment il y a 5 mois, nous sommes 9 enfants dans la famille, et une de mes soeurs qui l'hébergeait depuis 5 ans a rapporté les relevés de compte de notre mère chez le Notaire , et lorsque le Notaire a vu l'état des comptes, il nous a proposé à tour de rôle de consulter, on a découvert la surprise, beaucoup de gros chèques que notre mère faisait au nom de ma soeur, et beaucoup de gros retraits sur le livret A de notre Mère, jusqu'à 3 fois par mois, ma mère avait 19 petits fils, elle a fait des chèques à 10 seulement pour un montant de 15'500 € , et aujourd'hui la somme restante chez le Notaire au décès de notre Mère est de 29'500 € , est-ce légal, et que dois-je faire , car aucun document n'a été signé chez le Notaire pour justifier une pension alimentaire de notre Mère.
Merci de me répondre s'il vous plait
Cordialement.
Mes parents sont décédés tous les deux, ma Mère récemment il y a 5 mois, nous sommes 9 enfants dans la famille, et une de mes soeurs qui l'hébergeait depuis 5 ans a rapporté les relevés de compte de notre mère chez le Notaire , et lorsque le Notaire a vu l'état des comptes, il nous a proposé à tour de rôle de consulter, on a découvert la surprise, beaucoup de gros chèques que notre mère faisait au nom de ma soeur, et beaucoup de gros retraits sur le livret A de notre Mère, jusqu'à 3 fois par mois, ma mère avait 19 petits fils, elle a fait des chèques à 10 seulement pour un montant de 15'500 € , et aujourd'hui la somme restante chez le Notaire au décès de notre Mère est de 29'500 € , est-ce légal, et que dois-je faire , car aucun document n'a été signé chez le Notaire pour justifier une pension alimentaire de notre Mère.
Merci de me répondre s'il vous plait
Cordialement.
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3 réponses
beaucoup de gros chèques que notre mère faisait au nom de ma soeur, et beaucoup de gros retraits sur le livret A de notre Mère
Il faut une somme derrière tout ça !
Il faut une somme derrière tout ça !
Bonjour,
Pas de doublons, s'il vous plaît.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5553718-heritage
Merci
Pas de doublons, s'il vous plaît.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5553718-heritage
Merci
Voici des infos:
Le Code Civil ne définit pas clairement ce qu'est la spoliation d'héritage. Les personnes qui s'estiment lésées lors de l'ouverture d'une succession peuvent apporter la preuve d'une éventuelle spoliation d'héritage en mettant en avant un faisceau d'indices qui permettrait à l'avocat expérimenté de prouver le détournement d'héritage, ce qui est un travail délicat.
Pourtant les règles sont simples en ce qui concerne la liquidation du patrimoine du défunt et sont définies à l'article 913 et suivants du Code Civil.
Cependant, la plupart des spoliations d'héritages sont très difficiles à prouver parce qu'elles reposent essentiellement sur le détournement des comptes bancaires du défunt et l'établissement d'un testament par ce dernier (la plupart du temps très diminué intellectuellement et physiquement) et d'une clause de légataire universelle envers la personne qui souhaite détourner l'héritage de cette personne.
En ce qui concerne le détournement des comptes bancaires, il s'agit ici de liquidités dont le défunt avait l'entière liberté d'en disposer de la manière dont il le souhaitait. L'avocat expérimenté doit à ce moment là réaliser un véritable travail de fond pour réunir toutes les preuves selon lesquelles le défunt avait manipulé cet argent de manière inhabituelle ou alors que cet argent convergeait régulièrement envers un compte bancaire tiers.
--
Cdlt.
La politesse coûte peu, pensez à dire MERCI.
Le Code Civil ne définit pas clairement ce qu'est la spoliation d'héritage. Les personnes qui s'estiment lésées lors de l'ouverture d'une succession peuvent apporter la preuve d'une éventuelle spoliation d'héritage en mettant en avant un faisceau d'indices qui permettrait à l'avocat expérimenté de prouver le détournement d'héritage, ce qui est un travail délicat.
Pourtant les règles sont simples en ce qui concerne la liquidation du patrimoine du défunt et sont définies à l'article 913 et suivants du Code Civil.
Cependant, la plupart des spoliations d'héritages sont très difficiles à prouver parce qu'elles reposent essentiellement sur le détournement des comptes bancaires du défunt et l'établissement d'un testament par ce dernier (la plupart du temps très diminué intellectuellement et physiquement) et d'une clause de légataire universelle envers la personne qui souhaite détourner l'héritage de cette personne.
En ce qui concerne le détournement des comptes bancaires, il s'agit ici de liquidités dont le défunt avait l'entière liberté d'en disposer de la manière dont il le souhaitait. L'avocat expérimenté doit à ce moment là réaliser un véritable travail de fond pour réunir toutes les preuves selon lesquelles le défunt avait manipulé cet argent de manière inhabituelle ou alors que cet argent convergeait régulièrement envers un compte bancaire tiers.
--
Cdlt.
La politesse coûte peu, pensez à dire MERCI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Excusez moi pour le doublon.
Cdt