Droit de succession

Résolu
angelik - 1 déc. 2011 à 15:44
 Cafécitron - 1 déc. 2011 à 20:21
Bonjour,
ma mère est décédée alors que j'était âgée de 11ans, avec mon père ils avaient une ferme en EARL et une maison ainsi que des terrains. Maintenant la ferme a été vendue mais les terrains sont en locations et il habite toujours la maison. Je voudrais savoir quels sont mes droits sur ses biens maintenant que je suis majeur et que je n'ai jamais rencontré le notaire ni signée aucun papier.

3 réponses

Bonjour,

Faut-il comprendre que votre père est toujours vivant et qu'il occupe SA maison ? Dans ce cas, c'est à lui de gérer ses affaires ..C'est peut être la raison pour laquelle vous n'avez jamais rencontré le notaire ni signé quoi que ce soit.
Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs...

Cdlt
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Quand votre mère est décédée, vous étiez mineur, c'est donc en toute légalité que votre père a pris les décisions vous concernant et a signé ce qui devait l'être.

Si un bien a été vendu sans votre accord alors que vous étiez majeur, c'est que votre père devait en avoir seul la propriété. Si vous étiez mineur, il a géré "vos" biens.

Je suppose que vous connaissez les coordonnées du notaire qui a géré la succession de votre mère ainsi que la vente. Prenez rendez-vous avec lui, il est le pls apte à vous renseigner sur vos droits.
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Ils se sont peut-être fait une donnation au dernier vivant.
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Ca n'a pas d'incidence sur ma réponse.
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