Renseignement
Résolu
brice
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brice -
brice -
Bonjour,
je suis en procedure de divorce,pour la séparation des biens comment cela se passe .
La maison est un heritage par contre les traveaux de remise en état 16000 e ont été régler une partie par moi et une autre par elle ,par contre c est moi qui est fait touts les traveaux donc pas d artisant .
de plus ma femme a recu en 2005 15000e donation de sa grand mere peut elle prétendre a les récupérer cet argent na pas servi a la remise en état de la maison
je suis en procedure de divorce,pour la séparation des biens comment cela se passe .
La maison est un heritage par contre les traveaux de remise en état 16000 e ont été régler une partie par moi et une autre par elle ,par contre c est moi qui est fait touts les traveaux donc pas d artisant .
de plus ma femme a recu en 2005 15000e donation de sa grand mere peut elle prétendre a les récupérer cet argent na pas servi a la remise en état de la maison
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1 réponse
Dans une régime matrimonial de séparation de biens, chaque époux est seul propriétaire de ses biens, exception faite lorsque, pour des raison économiques, l'acquisition est faite par les 2 à parts égales ou inégales.
Cette maison vous appartient.
Les frais de remise en état ont été supportés par les deux époux.
Vous devez rembourser la somme investie par votre conjoint.
Il peut être également admis de calculer la plus-value (au sens pratique et non fiscal) apportée à l'immeuble du fait de ces travaux auquel cas, le fruit de votre labeur personnel serait récompensé.
Au regard de la somme reçue par donation par votre conjoint, il n'y a pas lieu à récupération. Ce capital lui est revenu à elle seule. Libre à elle d'en disposer à sa guise.
Cette maison vous appartient.
Les frais de remise en état ont été supportés par les deux époux.
Vous devez rembourser la somme investie par votre conjoint.
Il peut être également admis de calculer la plus-value (au sens pratique et non fiscal) apportée à l'immeuble du fait de ces travaux auquel cas, le fruit de votre labeur personnel serait récompensé.
Au regard de la somme reçue par donation par votre conjoint, il n'y a pas lieu à récupération. Ce capital lui est revenu à elle seule. Libre à elle d'en disposer à sa guise.
brice
merci pour ces infos
La législation juridique et financière évolue en permanence...