Problème lié à un héritage
Résolu
patricius
Messages postés
9
Statut
Membre
-
patricius Messages postés 9 Statut Membre -
patricius Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Mon père avait un cousin décédé depuis maintenant 2 mois.
Celui-ci vivait en concubinage non déclaré et n'avait aucun enfant.
Les membres vivants de son cercle familial sont ses oncles, tantes et cousins.
Le notaire qui s'occupait des biens de cette personne a récemment demandé à mon père divers actes de naissance.
Les autres personnes de la famille, notamment les oncles et tantes ont reçu un papier afin d'enclencher la processus de la succession alors que mon père et certains autres de ses cousins n'ont rien reçu.
Selon les dires du notaire rapportés par les autres membres de la famille cela s'expliquerait par le fait que les cousins ayant été convoqués sont ceux dont les parents sont encore vivants ce jour.
Cela à priori correspondrait bien à notre cas et à ceux des autres cousins non convoqués cependant est ce suffisant pour nous exclure complètement de la succession ?
Par avance merci pour vos réponses.
Mon père avait un cousin décédé depuis maintenant 2 mois.
Celui-ci vivait en concubinage non déclaré et n'avait aucun enfant.
Les membres vivants de son cercle familial sont ses oncles, tantes et cousins.
Le notaire qui s'occupait des biens de cette personne a récemment demandé à mon père divers actes de naissance.
Les autres personnes de la famille, notamment les oncles et tantes ont reçu un papier afin d'enclencher la processus de la succession alors que mon père et certains autres de ses cousins n'ont rien reçu.
Selon les dires du notaire rapportés par les autres membres de la famille cela s'expliquerait par le fait que les cousins ayant été convoqués sont ceux dont les parents sont encore vivants ce jour.
Cela à priori correspondrait bien à notre cas et à ceux des autres cousins non convoqués cependant est ce suffisant pour nous exclure complètement de la succession ?
Par avance merci pour vos réponses.
A voir également:
- Problème lié à un héritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Lettre de desistement heritage voiture - Forum Donation-Succession
- Aah et héritage forum - Forum Donation-Succession
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
3 réponses
La succession revient au parents les plus proches en degré.
Les plus éloignés en sont exclus ce qui semble correspondre à la situation évoquée vis à vis de la succession de ce cousin de votre père.
Les plus éloignés en sont exclus ce qui semble correspondre à la situation évoquée vis à vis de la succession de ce cousin de votre père.
Bonjour condorcet,
Merci pour la réponse cependant l'ensemble des cousins sont au même degré de parenté cependant le notaire a donné droit à la succession uniquement aux cousins qui avaient encore leurs parents vivants (c'est à dire les oncles et tantes du défunt.)
C'est pour cela que ce type de sélection me parait bizarre car hormis le fait que mon père n'a plus ses parents vivants, il est du même degré que les autres cousins.
Merci pour la réponse cependant l'ensemble des cousins sont au même degré de parenté cependant le notaire a donné droit à la succession uniquement aux cousins qui avaient encore leurs parents vivants (c'est à dire les oncles et tantes du défunt.)
C'est pour cela que ce type de sélection me parait bizarre car hormis le fait que mon père n'a plus ses parents vivants, il est du même degré que les autres cousins.
c'est à dire les oncles et tantes du défunt.
Ce sont les plus proches en degré.
Votre père étant un cousin n'est pas plus proche,
Ce sont les plus proches en degré.
Votre père étant un cousin n'est pas plus proche,
Re bonjour,
Merci pour votre réponse, je vais encore vous embêter, je comprends bien la logique qu'au niveau de la filiation mon père soit moins proche, qu'il touche une part moins importante serait logique mais qu'il soit complètement exclus alors qu'aucun testament n'a été fait cela ne me semble pas logique. Je pense que nous allons faire avec les autres cousins de mon père une demande écrite de renseignements auprès du notaire du défunt pour avoir des explications plus claires. En tout cas encore merci pour votre sollicitude condorcet.
Merci pour votre réponse, je vais encore vous embêter, je comprends bien la logique qu'au niveau de la filiation mon père soit moins proche, qu'il touche une part moins importante serait logique mais qu'il soit complètement exclus alors qu'aucun testament n'a été fait cela ne me semble pas logique. Je pense que nous allons faire avec les autres cousins de mon père une demande écrite de renseignements auprès du notaire du défunt pour avoir des explications plus claires. En tout cas encore merci pour votre sollicitude condorcet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...