Partage de bien commun apres deces d'un epoux [Résolu]

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 Marie -
Bonjour,

Je voudrai savoir comment on procède au partage de la succession d'un époux marié sous la communauté légale de biens. Dans mon hypothèse, la succession est composée de biens communs et de biens propres. Le défunt a laissé comme héritiers son conjoint et ses enfants.

Puisqu'il y a deux indivisions (ie l'indivision de la communauté et l'indivision successorale), est-ce que l'on doit faire deux partages, c'est-à-dire, d'abord partager la communauté et ensuite partager la succession, ou peut-on faire un seul partage ?

Merci d'avance pour votre aide...
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1 réponse

Bonjour,
Au sens où vous l'entendez, il y aura effectivement deux "partages", tout simplement parce que les protagonistes ne sont pas les mêmes.

- Le "partage" de la communauté de mariage, même si ce n'est pas vraiment le terme, va permettre de déterminer ce qui doit faire partie de la masse successorale.
- Ensuite, le partage successoral a pour objet de répartir cette succession entre les différents héritiers.

Ceci dit et c'est quand même encore la majorité des situations, si le conjoint survivant se réserve l'usufruit sur la succession, les enfants restent dans l'indivision, le partage successoral n'intervient alors qu'au second décès.
Cordialement.
Merci beaucoup Bernard65 pour votre réponse limpide.

Mais comment doit-on procéder si le conjoint survivant ne veut rien prendre parmi les biens de la communauté ? Est-ce que l'on est obligé de faire d'abord le partage de la communauté, puis le conjoint survivant vend ce qu'il a obtenu du partage, à ses enfants ?
Re-bonjour,
Le conjoint survivant ne veut rien des biens de la communauté ? Je vous avoue que vous me posez une colle, d'habitude, c'est plutôt l'inverse...

Attention, la communauté, ce sont, certes, les biens immobiliers acquis en commun mais également les comptes bancaires et valeurs mobilières diverses, les meubles meublants, les bijoux, les voitures et que sais-je encore pour autant que ces biens ne proviennent pas d'un héritage ou n'aient été acquis avant mariage. Et le conjoint survivant renoncerait à tout ceci ?
Et comment "vendre" à ses enfants un livret A par exemple ?

Il arrive assez fréquemment que, après avoir procédé à la liquidation de la communauté (et donc partagé et déterminé quoi est à qui), lors de la liquidation de la succession, le conjoint survivant en profite pour donner aux héritiers (généralement les enfants) non seulement sa part dans la succession mais également sa part dans la communauté.
Mais ceci s'accompagne quasiment toujours d'une réserve d'usufruit.

Ou alors, je n'ai pas bien compris votre souci...
Cordialement.
Bonjour Bernar65 et encore merci pour votre réponse!

Je ne savais pas qu'il fallait forcément inclure les biens qui ne sont pas des immeubles lors de la liquidation de la succession.

Notre mère vit maintenant à l'Etranger et ne veut pas des immeubles (qui représente environ 90 % de la succession) et nous les enfants avons convenu de lui laisser tout l'argent en banque.

Si je comprends bien, notre mère va devoir se faire attribuer sa part et ensuite nous la transmettre.

Cordialement
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