Donation succession
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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22 nov. 2011 à 15:50
22 nov. 2011 à 15:50
cette donation ira vers mes 2petits enfants (qui sont les enfants de mon fils et de ma belle-fille)ou se reportera vers ma belle-fille?
Votre belle-fille recueillera des droits dans la succession de son mari dont la proportion lui revenant dépendra de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant qu'ils ont pu adopter réciproquement. Un fait est certain, vos petits-enfants ne seront pas exclus.
Tout aussi bien, un testament de votre fils peut l'écarter de la succession. Le conjoint n'est pas un héritier réservataire auquel reviendrait obligatoirement des droits dans la succession de son conjoint.
Vous ne pouvez le savoir exactement.
Votre belle-fille recueillera des droits dans la succession de son mari dont la proportion lui revenant dépendra de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant qu'ils ont pu adopter réciproquement. Un fait est certain, vos petits-enfants ne seront pas exclus.
Tout aussi bien, un testament de votre fils peut l'écarter de la succession. Le conjoint n'est pas un héritier réservataire auquel reviendrait obligatoirement des droits dans la succession de son conjoint.
Vous ne pouvez le savoir exactement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2011 à 15:55