Donation succession
Résolu
delica
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Bonjour,
J'ai fait une donation à mon fils unique de 2/6éme de l'appartement que j'occuppe soit pour moi 4/6éme eu toute propriété et 2/éme en usufruit et pour mon fils 2/6éme en nue proprité--Apres mon décés si mon fils décéde avant ma belle-fille ,cette donation ira vers mes 2petits enfants (qui sont les enfants de mon fils et de ma belle-fille)ou se reportera vers ma belle-fille?
Grand merci de votre réponse
J'ai fait une donation à mon fils unique de 2/6éme de l'appartement que j'occuppe soit pour moi 4/6éme eu toute propriété et 2/éme en usufruit et pour mon fils 2/6éme en nue proprité--Apres mon décés si mon fils décéde avant ma belle-fille ,cette donation ira vers mes 2petits enfants (qui sont les enfants de mon fils et de ma belle-fille)ou se reportera vers ma belle-fille?
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1 réponse
cette donation ira vers mes 2petits enfants (qui sont les enfants de mon fils et de ma belle-fille)ou se reportera vers ma belle-fille?
Votre belle-fille recueillera des droits dans la succession de son mari dont la proportion lui revenant dépendra de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant qu'ils ont pu adopter réciproquement. Un fait est certain, vos petits-enfants ne seront pas exclus.
Tout aussi bien, un testament de votre fils peut l'écarter de la succession. Le conjoint n'est pas un héritier réservataire auquel reviendrait obligatoirement des droits dans la succession de son conjoint.
Vous ne pouvez le savoir exactement.
Votre belle-fille recueillera des droits dans la succession de son mari dont la proportion lui revenant dépendra de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant qu'ils ont pu adopter réciproquement. Un fait est certain, vos petits-enfants ne seront pas exclus.
Tout aussi bien, un testament de votre fils peut l'écarter de la succession. Le conjoint n'est pas un héritier réservataire auquel reviendrait obligatoirement des droits dans la succession de son conjoint.
Vous ne pouvez le savoir exactement.
delica
Merci infiniment....
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