Prêt familial
Résolu
Bernard
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tinou -
tinou -
Bonjour,
J'envisage un prêt familial à mon Fils sans intérêts pour l'acquisition d'un bien immobilier. Ma question est celle-ci: sera-t-il impératif qu'il me rembourse ce prêt à l'échéance établie? en d'autres termes, l'argent prêté devra-t-il m' être quoi qu'il en soit restitué même si je souhaite le lui laisser? Je précise que j'ai déjà fait un don manuel à mon Fils du montant total autorisé hors droits de mutation. Et que in fine, je n'aurai plus besoin de cette autre somme prêtée.
Merci de votre aide.
J'envisage un prêt familial à mon Fils sans intérêts pour l'acquisition d'un bien immobilier. Ma question est celle-ci: sera-t-il impératif qu'il me rembourse ce prêt à l'échéance établie? en d'autres termes, l'argent prêté devra-t-il m' être quoi qu'il en soit restitué même si je souhaite le lui laisser? Je précise que j'ai déjà fait un don manuel à mon Fils du montant total autorisé hors droits de mutation. Et que in fine, je n'aurai plus besoin de cette autre somme prêtée.
Merci de votre aide.
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2 réponses
sera-t-il impératif qu'il me rembourse ce prêt à l'échéance établie
oui
l'argent prêté devra-t-il m' être quoi qu'il en soit restitué même si je souhaite le lui laisser?
re-oui. sinon ce n'est plus un prêt, c'est une donation.
j'ai déjà fait un don manuel à mon Fils du montant total autorisé hors droits de mutation.
de deux choses l'une :
- soit l'argent est prêté et votre fils doit vous rembourser
- soit il ne vous rembourse pas et il s'agit alors d'un don, avec des droits à payer le cas échéant.
Et que in fine, je n'aurai plus besoin de cette autre somme prêtée.
C'est sans incidence sur le prêt ou don. C'est à vous de savoir si la somme sera remboursée ou non et d'en tirer les conséquences.
oui
l'argent prêté devra-t-il m' être quoi qu'il en soit restitué même si je souhaite le lui laisser?
re-oui. sinon ce n'est plus un prêt, c'est une donation.
j'ai déjà fait un don manuel à mon Fils du montant total autorisé hors droits de mutation.
de deux choses l'une :
- soit l'argent est prêté et votre fils doit vous rembourser
- soit il ne vous rembourse pas et il s'agit alors d'un don, avec des droits à payer le cas échéant.
Et que in fine, je n'aurai plus besoin de cette autre somme prêtée.
C'est sans incidence sur le prêt ou don. C'est à vous de savoir si la somme sera remboursée ou non et d'en tirer les conséquences.
Si vous avez déjà atteint le plafond autorisé pour la donation, la somme prêtée doit normalement être remboursée.
Vous pouvez lui faire un prêt sans intérêt avec un échéancier de remboursements à enregister au centre des impots. Cela est important car en cas de contrôle la somme prêtée pourrait être considérée comme un don donc taxable.
Ensuite libre à vous de récupérer ou non les sommes dues aux échéances fixées.
Vous pouvez lui faire un prêt sans intérêt avec un échéancier de remboursements à enregister au centre des impots. Cela est important car en cas de contrôle la somme prêtée pourrait être considérée comme un don donc taxable.
Ensuite libre à vous de récupérer ou non les sommes dues aux échéances fixées.
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