Problémes d'heritage
Résolu
nini
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nini -
nini -
Bonjour, notre mére viens de décèder elle avait beaucoup aidé notre frere qui est décédé en debut d'année, c'est donc notre niece qui hérite de sa part.
est - il possible de faire une recherche pour deduire de sa part les chéques que notre mére à fait à notre frére ;car notre niece n'a jamais était gentille avec notre mére, et comment faire. merci
est - il possible de faire une recherche pour deduire de sa part les chéques que notre mére à fait à notre frére ;car notre niece n'a jamais était gentille avec notre mére, et comment faire. merci
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1 réponse
Parlez-en au notaire afin d'intégrer les sommes données au titre de donations. Mais si vous n'avez pas de preuve, ce sera "parole contre parole" vis à vis de votre nièce.
nini
merci à toi je pense avoir les preuves en faisant faire une recherche par la banque,tout était payé par chéque,je pense celà possible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...