Dettes succession décès clôturée
Résolu
COCO
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4 déc. 2011 à 12:23
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 déc. 2011 à 20:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 déc. 2011 à 20:33
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condorcet
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4 déc. 2011 à 14:10
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Dois-je rembourser
Rembourser.
Il n'appartient pas au notaire de rechercher les éléments composant une succession.
Les héritiers doivent les lui fournir c'est-à-dire tout ce que possédait le défunt (éléments actifs) et ses dettes (éléments passifs).
Rembourser.
Il n'appartient pas au notaire de rechercher les éléments composant une succession.
Les héritiers doivent les lui fournir c'est-à-dire tout ce que possédait le défunt (éléments actifs) et ses dettes (éléments passifs).
condorcet
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5 déc. 2011 à 20:33
5 déc. 2011 à 20:33
le Notaire n'a pas fait son travail et n'a pas clôturé le compte bancaire en temps et heure ... .................. Compte non clôturé avant septembre 2010 (décès première semaine de mai 2010)
Et vous appelez cela de la "lenteur" ?
Savez-vous ce qu'est le règlement d'une succession lorsqu'aucun héritier n'est capable de fournir des renseignements fiables, qu'il faille remuer ciel et terre pour faire le point d'une situation ?
Alors S.V.P. Madame avant de tirer à boulets rouges sur votre notaire faîtes un petit stage dans une étude notariale vous aurez un aperçu de ce qu'est ce métier.
Et vous appelez cela de la "lenteur" ?
Savez-vous ce qu'est le règlement d'une succession lorsqu'aucun héritier n'est capable de fournir des renseignements fiables, qu'il faille remuer ciel et terre pour faire le point d'une situation ?
Alors S.V.P. Madame avant de tirer à boulets rouges sur votre notaire faîtes un petit stage dans une étude notariale vous aurez un aperçu de ce qu'est ce métier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 déc. 2011 à 19:00
5 déc. 2011 à 19:00