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Succession

Résolu
dext30 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 1 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013 - 24 nov. 2011 à 11:27
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 30 nov. 2011 à 10:11
Bonjour,

J'aimerais avoir des éclaircissements sur une situation assez complexe...
Mon père à deux enfants adoptés (dont moi) après mariage avec ma mère.
Après à une séparation de corps (et non de bien) avec ma mère, mon père a eu deux autres enfants dans une simple relation de concubinage.
En cas de disparition de mon père, j'aimerais savoir quelle serait les différentes parts des héritiers ?

Je vous remercie d'avance,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 088
24 nov. 2011 à 15:58
Bonjour..
Les enfants 'adulterins' ont les mêmes droits que les autres quant à un héritage... Par contre il faut qu'ils aient été reconnus..
Loi 23001-1135 du 03 Déc. 2001
A+
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dext30 Messages postés 26 Date d'inscription mardi 1 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2013
30 nov. 2011 à 10:05
Merci :)
0
Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2024 12 088
30 nov. 2011 à 10:11
Re:
Rectificatif:
Loi 2001-1135...
A+
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