Succession

Résolu
dext30 Messages postés 27 Statut Membre -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'aimerais avoir des éclaircissements sur une situation assez complexe...
Mon père à deux enfants adoptés (dont moi) après mariage avec ma mère.
Après à une séparation de corps (et non de bien) avec ma mère, mon père a eu deux autres enfants dans une simple relation de concubinage.
En cas de disparition de mon père, j'aimerais savoir quelle serait les différentes parts des héritiers ?

Je vous remercie d'avance,

1 réponse

  1.
    Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
     
    Bonjour..
    Les enfants 'adulterins' ont les mêmes droits que les autres quant à un héritage... Par contre il faut qu'ils aient été reconnus..
    Loi 23001-1135 du 03 Déc. 2001
    A+
    0
    1. dext30 Messages postés 27 Statut Membre
       
      Merci :)
      0
    2. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 168
       
      Re:
      Rectificatif:
      Loi 2001-1135...
      A+
      0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Paiement de facture après clôture de la succession
Anouk -
zabou -

9 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse
Succession compliquée France/Portugal
Maverick -
condorcet -

2 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses