Maison de retraite

Résolu
francine - 6 déc. 2011 à 18:05
 francine - 8 déc. 2011 à 08:01
Bonjour,
Lorsqu'un couple retraités est placé en maison de retraite, ayant un bien immobilier et que l'enfant unique ne peut pas payer l'établissement, que se passe-t-il ?

1 réponse

Bonsoir,

Le bien peut-il être loué ? Cela peut suffire à compléter le montant de la pension.
Vous pouvez vendre le bien.
Sinon il existe l'aide sociale qui permet une prise en charge de la pension par le conseil général en échange des ressources du couple. Mais il faut que la maison de retraite soit agréée. Ce mécanisme intervient en dernier recours.
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Peut-on obligé à vendre ? et si l'on à recours à l'aide sociale, est-ce que l'enfant peu garder, en héritage, le bien immobilier déduction faite de ce que l'aide sociale aura apporté en complément du paiement de l'établissement. MErci
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Certaines aides sont récupérables après le décès, d'autres, non.
Les aides récupérables doivent être remboursées après le décès. Si le bien est vendu pour y parvenir, une partie du prix de vente est reversée, le reste est conservé par l'héritier.

Pour obliger en quelque sorte vos parents à vendre, il faudrait qu'ils soient sous tutelle et que le juge des tutelles autorise la vente. A défaut de tutelle, non, un enfant ne peut pas obliger ses parents à vendre un bien pour payer leur maison de retraite.
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Merci de vos réponse et de votre diligence.
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