Travaux incombants à tous les copropriétaires
valoche54
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valoche54 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013 - 12 juin 2013 à 14:05
valoche54 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2013 - 12 juin 2013 à 14:05
A voir également:
- Travaux incombants à tous les copropriétaires
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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Paris..
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9 juillet 2013
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6 juin 2013 à 10:46
6 juin 2013 à 10:46
Bonjour,
Le hangar fait-il partie des Bâtiments de la copropriété ?
Que dit le Règlement de copropriété pour les frais de la toiture si cette dernière est commune ou si les millièmes de charges sont à l'entier pour le Copropriétaire (vous-même).
Cordialement.
Le hangar fait-il partie des Bâtiments de la copropriété ?
Que dit le Règlement de copropriété pour les frais de la toiture si cette dernière est commune ou si les millièmes de charges sont à l'entier pour le Copropriétaire (vous-même).
Cordialement.
Bonjour
Le fait que ce ne soit pas une habitation ne change rien.
Regardez le nombre de millièmes du hangar, c'est ce nombre qui déterminera le montant à payer pour la toiture.
Le fait que ce ne soit pas une habitation ne change rien.
Regardez le nombre de millièmes du hangar, c'est ce nombre qui déterminera le montant à payer pour la toiture.
relou
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Modifié par relou le 6/06/2013 à 11:02
Modifié par relou le 6/06/2013 à 11:02
bien sur que oui puisque votre hangar fait partie d'un bâtiment concerné par les travaux.vous allez participer au prorata de vos millièmes de copropriété
mpmp93
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28 septembre 2015
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11 juin 2013 à 17:36
11 juin 2013 à 17:36
Bonjour,
En tant que co-propriétaire, vous êtes astreint à payer la quote-part au prorata des millièmes pour tous travaux touchant la copropriété. le toit est dans ce cas.
A+
En tant que co-propriétaire, vous êtes astreint à payer la quote-part au prorata des millièmes pour tous travaux touchant la copropriété. le toit est dans ce cas.
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Paris..
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9 juillet 2013
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Modifié par Paris.. le 11/06/2013 à 21:35
Modifié par Paris.. le 11/06/2013 à 21:35
Bonsoir,
Le "Hangar" semblerait donc se trouver dans le même Immeuble et il s'agirait de la toiture de celui-ci, dans ce cas, les frais de travaux pour réparer la toiture de la copropriété seront "des charges communes" à l'ensemble des copropriétaires sans exception.
Cordialement.
Le "Hangar" semblerait donc se trouver dans le même Immeuble et il s'agirait de la toiture de celui-ci, dans ce cas, les frais de travaux pour réparer la toiture de la copropriété seront "des charges communes" à l'ensemble des copropriétaires sans exception.
Cordialement.
valoche54
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12 juin 2013
12 juin 2013 à 14:05
12 juin 2013 à 14:05
Bonjour , merci vraiment à tous ceux qui ont répondu à ma demande .
La législation juridique et financière évolue en permanence...