Demande d'une age d'un locataire d'un local commercial
BRIMAGER
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kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 13 juin 2013 à 11:32
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 13 juin 2013 à 11:32
Bonjour
Pouvez vous m'indiquer si un syndic a le droit de faire une AGE à la demande d'un locataire ci-dessous la demande adressée par le syndic
Autorisation a donner a la société xxxxx, locataire de monsieur Xxxxx, proprietaire du local commercial situe au rez-de-chaussée de procéder a l'installation d'une enseigne commerciale au dessus des entrées du local cote rue de Florentine, qui sera mise sous le bandeau selon projet joint a la convocation et à ses frais
majorite absolue (art. 25)
Merci pour votre aide
Pouvez vous m'indiquer si un syndic a le droit de faire une AGE à la demande d'un locataire ci-dessous la demande adressée par le syndic
Autorisation a donner a la société xxxxx, locataire de monsieur Xxxxx, proprietaire du local commercial situe au rez-de-chaussée de procéder a l'installation d'une enseigne commerciale au dessus des entrées du local cote rue de Florentine, qui sera mise sous le bandeau selon projet joint a la convocation et à ses frais
majorite absolue (art. 25)
Merci pour votre aide
A voir également:
- Demande d'une age d'un locataire d'un local commercial
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Immobilier
- Indice bail commercial 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Modèle lettre démission droit local alsace moselle - Forum salariés
- Transporteur local shein - Forum Consommation
- Conduite accompagnée age adulte - Guide
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kasom
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Modifié par kasom le 13/06/2013 à 11:32
Modifié par kasom le 13/06/2013 à 11:32
Bonjour
Oui, rien ne l'en empêche
, il me semble que vous pouvez aussi demander que les frais ce cette AGE lui soient facturés ( si c'est le seul sujet débattu )
cordialement
Oui, rien ne l'en empêche
, il me semble que vous pouvez aussi demander que les frais ce cette AGE lui soient facturés ( si c'est le seul sujet débattu )
cordialement
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