Frais de convocation en AG à la charge du seul copropriétaire co Résolu

Question

Bonjour
Un copropriétaire ayant acquis un ancien magasin veut le transformer en logement.
Outre les autorisations administratives nécessaires il lui faut obtenir l'accord des copropriétaires pour effectuer les travaux affectant l'aspect extérieur du bâtiment et divers autres touchant les parties communes.
Nous venons de recevoir du syndic une convocation en AG dite spéciale ayant pour seul ordre du jour ces travaux.
Le syndic interrogé par mail m'indique que ce copropriétaire s'est engagé à régler les frais de cette AG (courriers + recommandés + location de salle + honoraires etc...).
Je suis sceptique sur la légalité de ce procédé et donc sur le fait que les autres copropriétaires ne pourront jamais se voir imputer ces charges.
Je n'oublie pas que le syndic verrait sa responsabilité engagée en cas de problème.
Merci de votre aide.

Paris.. · Accepted Answer

Bonjour,

C'est à la demande de ce Copropriétaire que vous recevez cette convocation envoyée par le Syndic, qui semble-t-il devrait être une Assemblée générale dite "Extraordinaire".
Effectivement, tous les frais de cette convocation seront à la seule charge de ce Copropriétaire (envoi de la convocation par L.R.A.R pour chacun des copropriétaires (Le Syndicat), les copies des documents, la location de salle de réunion, Syndic, frais postaux et copie du Procès-verbal etc...

Cordialement.

Olie92400 · Answer

Merci beaucoup de votre réponse rapide, je n'avais pas trouvé de réponse dans la loi de 65, non plus que dans les arrêtés.
Cordialement

Frais de convocation en AG à la charge du seul copropriétaire co

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